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    "title": "À combien s’élève le salaire d’un maire ?",
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    "content_markdown": "Un maire ne touche pas de salaire mais une indemnité de fonction, brute, votée par son conseil municipal : 1 026 euros par mois dans un village de moins de 500 habitants, soit moins que le SMIC.\n\nLa distinction n'est pas cosmétique. L'article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales pose que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. L'indemnité qui vient ensuite compense les contraintes de la charge et les frais engagés. Elle ne relève pas d'un contrat de travail et peut être réduite par délibération du conseil.\n\n## Un barème calé sur l'indice de la fonction publique\n\nLe montant ne se négocie pas commune par commune : il correspond à un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, l'indice 1027, fixé par la loi selon la population. Barème applicable fin 2023, en brut mensuel.\n\n| **Nombre d'habitants** | **Taux** | **Indemnité brute** |\n| --- | --- | --- |\n| Moins de 500 | 25,5 % | 1 026,51 € |\n| 500 à 999 | 40,3 % | 1 622,29 € |\n| 1 000 à 3 499 | 51,6 % | 2 077,17 € |\n| 3 500 à 9 999 | 55 % | 2 214,04 € |\n| 10 000 à 19 999 | 65 % | 2 616,59 € |\n| 20 000 à 49 999 | 90 % | 3 622,97 € |\n| 50 000 à 99 999 | 110 % | 4 428,08 € |\n| 100 000 et plus | 145 % | 5 837,01 € |\n\nLes taux des petites communes ont été relevés par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : celui des communes de moins de 500 habitants est passé de 17 % à 25,5 %, soit environ 340 euros de plus par mois.\n\n  **Ce que touche la majorité des maires**\n\nPlus des deux tiers des communes françaises comptent moins de 1 000 habitants. Pour leurs maires, l'indemnité plafonne donc à 1 026 ou 1 622 euros bruts par mois, avant CSG, CRDS, cotisation Ircantec et impôt sur le revenu.\n\n## Brut ne veut pas dire net\n\nL'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS, à une cotisation retraite Ircantec, et depuis 2017 elle est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme un traitement. Sur les petits montants, le net tourne autour de 85 % du brut : le maire d'un village de 400 habitants passe sous les 900 euros par mois.\n\n  **Où vérifier le montant de votre commune**\n\nLa délibération fixant les indemnités des élus est un document public, consultable en mairie ou sur le site de la commune. Elle indique le taux voté, qui peut être inférieur au maximum légal.\n\nÀ côté de cela, il y a le temps réel de la fonction. Dans une commune rurale sans directeur général des services, le maire signe les actes d'état civil, gère l'école, répond aux administrés le samedi matin et siège en intercommunalité. Beaucoup exercent en parallèle un métier à temps plein.\n\n  **Le plafond en cas de cumul**\n\nUn élu local ne peut pas percevoir, toutes fonctions confondues, plus de 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base, soit 8 861 euros bruts par mois au barème de 2023. Le surplus éventuel est reversé au budget de la collectivité.\n\n## Un débat rouvert fin 2023\n\nDominique Faure, alors ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, évoquait à l'automne 2023 une revalorisation des indemnités des maires ruraux, jugeant les montants actuels décalés par rapport au temps demandé. Les associations d'élus la réclamaient depuis des années, sur fond de démissions en cours de mandat.\n\nMon avis sur ce point est simple : à 1 026 euros bruts pour une astreinte permanente, la gratuité de principe est devenue une fiction coûteuse pour ceux qui l'assument. Reste que toute hausse se lit comme une augmentation d'élus, ce qui explique la prudence des gouvernements successifs.",
    "content_html": "<p>Un maire ne touche pas de salaire mais une indemnité de fonction, brute, votée par son conseil municipal : 1 026 euros par mois dans un village de moins de 500 habitants, soit moins que le SMIC.</p>\n\n<p>La distinction n'est pas cosmétique. L'article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales pose que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. L'indemnité qui vient ensuite compense les contraintes de la charge et les frais engagés. Elle ne relève pas d'un contrat de travail et peut être réduite par délibération du conseil.</p>\n\n<h2>Un barème calé sur l'indice de la fonction publique</h2>\n\n<p>Le montant ne se négocie pas commune par commune : il correspond à un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, l'indice 1027, fixé par la loi selon la population. Barème applicable fin 2023, en brut mensuel.</p>\n\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong>Nombre d'habitants</strong></td>\n<td><strong>Taux</strong></td>\n<td><strong>Indemnité brute</strong></td>\n</tr>\n<tr><td>Moins de 500</td><td>25,5 %</td><td>1 026,51 €</td></tr>\n<tr><td>500 à 999</td><td>40,3 %</td><td>1 622,29 €</td></tr>\n<tr><td>1 000 à 3 499</td><td>51,6 %</td><td>2 077,17 €</td></tr>\n<tr><td>3 500 à 9 999</td><td>55 %</td><td>2 214,04 €</td></tr>\n<tr><td>10 000 à 19 999</td><td>65 %</td><td>2 616,59 €</td></tr>\n<tr><td>20 000 à 49 999</td><td>90 %</td><td>3 622,97 €</td></tr>\n<tr><td>50 000 à 99 999</td><td>110 %</td><td>4 428,08 €</td></tr>\n<tr><td>100 000 et plus</td><td>145 %</td><td>5 837,01 €</td></tr>\n</tbody>\n</table>\n\n<p>Les taux des petites communes ont été relevés par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : celui des communes de moins de 500 habitants est passé de 17 % à 25,5 %, soit environ 340 euros de plus par mois.</p>\n\n<aside class=\"bluf bluf-orange\">\n<strong>Ce que touche la majorité des maires</strong>\n<p>Plus des deux tiers des communes françaises comptent moins de 1 000 habitants. Pour leurs maires, l'indemnité plafonne donc à 1 026 ou 1 622 euros bruts par mois, avant CSG, CRDS, cotisation Ircantec et impôt sur le revenu.</p>\n</aside>\n\n<h2>Brut ne veut pas dire net</h2>\n\n<p>L'indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS, à une cotisation retraite Ircantec, et depuis 2017 elle est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme un traitement. Sur les petits montants, le net tourne autour de 85 % du brut : le maire d'un village de 400 habitants passe sous les 900 euros par mois.</p>\n\n<aside class=\"bluf bluf-rose\">\n<strong>Où vérifier le montant de votre commune</strong>\n<p>La délibération fixant les indemnités des élus est un document public, consultable en mairie ou sur le site de la commune. Elle indique le taux voté, qui peut être inférieur au maximum légal.</p>\n</aside>\n\n<p>À côté de cela, il y a le temps réel de la fonction. Dans une commune rurale sans directeur général des services, le maire signe les actes d'état civil, gère l'école, répond aux administrés le samedi matin et siège en intercommunalité. Beaucoup exercent en parallèle un métier à temps plein.</p>\n\n<aside class=\"bluf bluf-rouge\">\n<strong>Le plafond en cas de cumul</strong>\n<p>Un élu local ne peut pas percevoir, toutes fonctions confondues, plus de 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base, soit 8 861 euros bruts par mois au barème de 2023. Le surplus éventuel est reversé au budget de la collectivité.</p>\n</aside>\n\n<h2>Un débat rouvert fin 2023</h2>\n\n<p>Dominique Faure, alors ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, évoquait à l'automne 2023 une revalorisation des indemnités des maires ruraux, jugeant les montants actuels décalés par rapport au temps demandé. Les associations d'élus la réclamaient depuis des années, sur fond de démissions en cours de mandat.</p>\n\n<p>Mon avis sur ce point est simple : à 1 026 euros bruts pour une astreinte permanente, la gratuité de principe est devenue une fiction coûteuse pour ceux qui l'assument. Reste que toute hausse se lit comme une augmentation d'élus, ce qui explique la prudence des gouvernements successifs.</p>",
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