--- title: "Assurer une moto avant de faire son achat" url: https://www.ouestmedias.net/comment-assurer-une-moto-que-lon-vient-dacheter.html author: "Delphine Macouin" date_published: 2023-08-20T08:23:24+00:00 date_modified: 2026-09-10T14:03:17+00:00 categories: ["Argent", "Vie Pratique"] image: https://www.ouestmedias.net/wp-content/uploads/2022/07/-3.png description: "Une moto doit être assurée avant de rouler, y compris pour les quinze kilomètres qui séparent le domicile du vendeur du vôtre. Ce n'est pas une formalité à régler..." site: "Ouest Médias" license: "Reproduction autorisée avec lien vers la source." --- # Assurer une moto avant de faire son achat Une moto doit être assurée avant de rouler, y compris pour les quinze kilomètres qui séparent le domicile du vendeur du vôtre. Ce n'est pas une formalité à régler dans la semaine : l'attestation doit exister au moment où vous signez le certificat de cession. Voici la chronologie exacte des heures qui entourent l'achat. La confusion vient d'une croyance très répandue chez les acheteurs : celle qui veut que l'assurance du vendeur vous couvre jusqu'à minuit le jour de la vente. Le mécanisme légal existe, mais il ne dit pas ce qu'on lui fait dire. **La légende du délai jusqu'à minuit** L'article L121-11 du Code des assurances prévoit que le contrat du vendeur est suspendu de plein droit le lendemain du jour de la cession à minuit. Ce contrat garantit le véhicule au nom de son ancien propriétaire, pas vous. Si vous provoquez un accident sur le trajet du retour sans contrat à votre nom, vous êtes en défaut d'assurance : 3 750 euros d'amende, immobilisation possible de la moto, et vos propres dommages à votre charge. ## Ce qui se joue au moment de la signature Le transfert de propriété est effectif à la signature du certificat de cession, le formulaire Cerfa 15776. À partir de cette minute, la responsabilité civile liée au véhicule vous incombe. L'obligation d'assurance prévue par l'article L211-1 du Code des assurances vaut d'ailleurs même moto à l'arrêt, dans un garage fermé. La bonne séquence tient en trois temps : vous choisissez la moto, vous obtenez une attestation provisoire auprès d'un assureur en donnant le numéro d'immatriculation, puis vous signez et vous repartez. Un [devis d'assurance rempli en ligne](https://www.ouestmedias.net/peut-on-faire-une-soumission-dassurance-auto-en-ligne.html) se transforme en attestation en quelques minutes chez la plupart des acteurs, week-end compris. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu. Vous n'avez plus de vignette à coller sur la fourche : les forces de l'ordre consultent le Fichier des véhicules assurés, alimenté par votre assureur sous 72 heures. Gardez tout de même le mémo véhicule assuré transmis lors de la souscription, il vous sera utile en cas de contrôle dans les premiers jours. ## Les papiers à réunir avant de partir - Le certificat d'immatriculation barré par le vendeur, daté, signé, avec la mention « vendu le » ou « cédé le » et l'heure. - Le certificat de cession en deux exemplaires, un pour chacun. - Le certificat de situation administrative, autrement dit le non-gage, de moins de quinze jours. - Le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, obligatoire pour les deux-roues motorisés depuis le 15 avril 2024, selon un calendrier échelonné par date de première immatriculation, puis tous les trois ans. - Le code de cession que le vendeur obtient en déclarant la vente en ligne, sans lequel vous ne pourrez pas faire la carte grise. **Trente jours, pas un de plus** La demande de nouveau certificat d'immatriculation se fait sur le site de l'ANTS dans les trente jours suivant l'achat. Passé ce délai, l'amende encourue est de 135 euros. L'assurance, elle, n'attend pas ces trente jours : elle doit courir dès le premier tour de roue. ![Carte grise, certificat de cession et clés posés sur une table lors de l'achat d'une moto](https://www.ouestmedias.net/wp-content/uploads/2022/07/documents-pour-achat-moto.png) ## Neuve ou d'occasion : ce que ça change sur la prime Assurer une occasion coûte moins cher, pour une raison mécanique : l'indemnisation en cas de vol ou de destruction se calcule sur la valeur du véhicule, et une machine de huit ans vaut trois fois moins qu'une neuve. La formule tous risques perd d'ailleurs de son intérêt en dessous d'une certaine valeur, autour de 2 500 à 3 000 euros, où la prime finit par ronger l'indemnité potentielle. L'écart de tarif entre modèles est bien plus large que l'écart entre assureurs. Une 125 assurée au tiers se trouve sous les 200 euros par an ; une sportive de grosse cylindrée en tous risques dépasse facilement 1 000 euros, et davantage pour un conducteur de moins de 25 ans. Le budget assurance mérite donc d'être calculé avant de choisir le modèle, au même titre que le [coût du permis moto](https://www.ouestmedias.net/combien-coute-le-permis-moto.html) quand on part de zéro. **Les critères qui font le prix** Cylindrée et puissance, âge et ancienneté du permis, coefficient de réduction-majoration (le bonus-malus, qui démarre à 1,00 et baisse de 5 % par année sans sinistre), lieu de stationnement la nuit, et kilométrage annuel déclaré. Le garage fermé fait souvent baisser la prime vol de 15 à 30 %. ## Ce que l'assureur va vous demander Contrairement à ce qu'on lit souvent, il n'existe aucune condition légale d'âge minimum de 21 ans ni d'ancienneté de permis de deux ans. Le permis A1 s'obtient à 16 ans, le A2 à 18 ans, et le A à 20 ans après deux années de A2. Ces seuils de 21 ans et deux ans de permis sont des critères commerciaux, appliqués par certaines compagnies pour refuser les profils qu'elles jugent risqués. D'autres assureurs acceptent, avec une surprime. Les pièces demandées sont classiques : copie du permis correspondant à la catégorie du deux-roues, copie de la carte grise ou du certificat de cession, relevé d'information de votre précédent assureur s'il y en a un, et relevé bancaire. Le refus de [couvrir un élève en cours de formation](https://www.ouestmedias.net/quelle-assurance-pour-un-eleve-qui-suit-une-formation-auto-ecole.html) ou un permis tout juste obtenu est fréquent, il n'est jamais définitif : la concurrence règle souvent le problème. **La bonne méthode, en trois quarts d'heure** Notez l'immatriculation de la moto convoitée, lancez un [comparateur de devis gratuit](https://www.ouestmedias.net/assurance-jeune-conducteur-comparateur-de-devis-gratuit.html) avec ce numéro, retenez trois offres, puis appelez pour vérifier deux points que les comparateurs affichent mal : le montant de la franchise vol et l'existence d'une garantie équipement (casque, blouson, gants). C'est là que se cachent les écarts réels. Une assurance temporaire, valable de un à quatre-vingt-dix jours, dépanne quand vous rapatriez une moto achetée loin ou que vous ne comptez rouler qu'en été. Elle coûte plus cher au prorata et ne fait pas courir le bonus. Le contrat annuel classique devient résiliable à tout moment après un an, en vertu de la loi Hamon, ce qui laisse toute latitude pour [changer d'assureur](https://www.ouestmedias.net/assurance-auto-comment-choisir-le-meilleur-assureur.html) une fois la première année passée. La règle tient en une phrase : le contrat se souscrit avant la signature, pas après. Le reste, carte grise et ajustement des garanties, se règle dans le mois qui suit. --- ## À propos de l'auteur **Delphine Macouin** — Je suis particulièrement intéressée par les rubriques Amour, Lifestyle et Santé. Ce qui ne m'empêche pas de donner mon avis sur d'autres sujets !