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Congés et rémunération d’une nounou : tout savoir

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Appelée aussi nourrice, la nounou est une assistante maternelle (assmat) à domicile qui a pour fonction de garder un ou plusieurs enfants pendant une période limitée. Comme tout travail, étant déclarée en tant que salariée, elle perçoit une rémunération. Vous pouvez faire garder vos enfants par une nounou à votre domicile. À cet effet, il est possible de bénéficier d’une aide dans le cadre d’une allocation familiale ou famille de deux enfants ou plus. À l’instar de chaque salarié, l’assistante maternelle peut également bénéficier de congés payés. Le point sur les congés et la rémunération d’une nounou.

Le salaire et les absences d’une nounou

Dans le choix d’une nounou à domicile s’occupant de vos enfants, il existe des formalités juridiques et administratives imposées par vous. Elles peuvent toutefois être lourdes. Notamment, il s’agit d’une question de congés et de rémunération de votre assmat ou assistante maternelle à domicile.

Lors de la gestion du salaire et des absences de votre salarié à domicile, il existe des éléments auxquels vous devez souscrire ou déclarer, à savoir :

  • La PAJE ;
  • Le PAJEMPLOI ;
  • La CAF ;
  • Le CESU ;
  • L’IRCEM ;
  • La sécurité sociale, notamment CPAM ;
  • L’organisme qui collecte les cotisations sociales : il s’agit de l’URSSAF.

L’intérêt de la déclaration de la rémunération d’une nounou

Déclarer la rémunération d’une nounou permet principalement d’éviter un travail illégal étant susceptible d’exposer des poursuites judiciaires pour métier dissimulé.

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Les déclarations permettent également d’identifier les parents en tant qu’employeurs et l’assistante maternelle en tant que salarié afin qu’elle puisse être affiliée à la sécurité sociale.

Plus concrètement, l’inscription à PAJEMPLOI et la déclaration des mensualités de votre assmat à domicile permettent de calculer et de prélever les cotisations salariales et patronales.

De plus, vous pouvez bénéficier des allocations PAJE. Il s’agit d’un CMG : complément de libre Choix du Mode de Garde et il prend en charge le paiement des cotisations sociales. 

La rémunération des congés d’une nounou selon son absence : une année complète ou incomplète

Il convient de savoir que la rémunération des congés d’une nounou en année incomplète est différente de celle en année complète. En effet, les congés payés en année incomplète sont comptés en payés à part. Tandis qu’en année complète, ils sont inclus dans le salaire mensuel. Effectivement, la rémunération des congés d’une assistante maternelle en année complète est prise en compte dans le calcul de la mensualisation de la nounou.

La gestion du salaire et des congés d’une assistance maternelle à votre domicile

Pour ces démarches administratives, découvrez notre guide.

Le paiement du salaire de votre nounou

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation principale envers votre nounou de la rémunérer conformément au contrat de travail.

Voici quelques éléments primordiaux à cet effet :

  • La date de paiement de la mensualité de votre nounou ;
  • Le mode de paiement : une fiche de paie doit être établie.

La rémunération ou non des congés d’une nounou à domicile

Différentes raisons peuvent entraîner l’absence de votre nounou : les 5 semaines de congés, les maladies, etc.

Des problématiques se posent à cet effet : l’acquisition des congés payés, leur paiement, la rémunération des autres absences.

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La récompense de votre nounou

Il est nécessaire de récompenser ponctuellement votre salarié, et ce, en plus des augmentations légales en fonction du salaire minimal ou de son ancienneté.

Tant que vous respectez votre système personnel, plusieurs options s’offrent à vous : augmentation du salaire, chèque cadeau, prime exceptionnelle, etc.

La durée des congés payés d’une assistante maternelle à domicile ou nounou

 jeune fille nounou

Pour toute nounou, elle a le droit de prendre des congés payés depuis le premier jour de travail effectif dans votre maison. Cela est valable, quelle que soit la durée de tâche.

La durée totale pour une année complète est les 30 jours ouvrables ou bien 5 semaines.

La modalité d’acquisition :

Le calcul du congé se fait sur une période de référence qui va du premier juin de l’année précédente au 31 mai de celle en cours. Au moment du contrat, cette période va se prolonger au 31 mai de la date d’embauche. Cependant, en fin du contrat de travail, elle sera prolongée du premier juin.

En cas de travail entier effectué sur la période de référence, votre nounou acquiert par mois 2 jours et demi ouvrables. Si le nombre n’est pas entier, on arrondit la durée de congé au nombre entier supérieur.

À titre d’exemple : pour une nounou ayant travaillé 9 mois du 1er septembre au 31 mai, elle a droit à 23 jours de congé (2.5 x 9 = 22,5 arrondis à 23 jours).

En revanche, lorsque votre assistante maternelle à domicile n’a pas travaillé complètement sur la période de référence, 2,5 jours ouvrables seront obtenus pour elle par période équivalente de travail effectif de 24 jours ou 4 semaines. Si elle travaille 48 semaines (12 fois pendant 4 semaines), votre nounou a droit à l’intégralité de ses jours de congés.

À titre d’exemple : si votre nounou a cumulé 15 semaines de travail effectif sur la durée de base, elle obtiendra 14 jours de congés rémunérés au 31 mai : (15 semaines/4 semaines) x 2,5 jours = 9,375 jours de congé.

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Ce qu’il faut savoir pour déclarer des congés payés d’une nounou

Les congés payés et leur déclaration dépendent d’un facteur, notamment la nature de garde. Effectivement, cette dernière peut être occasionnelle ou régulière.

La rémunération des congés

À la fin de chaque période référencée, il faut procéder au calcul du solde de chaque compte pour la rémunération des congés d’une nounou en année complète. Cette somme brute est égale :

  • Soit au salaire versé par votre employé pour une durée d’occupation correspondant à celle du congé payé ;
  • Soit au 1/10 e du salaire total brut versé à la nounou pendant l’année de référence (celle perçue aux jours de congés payés est incluse).

Ces rémunérations sont sans indemnités telles que la nourriture, le maintien, etc. En tant qu’employeur, vous retenez la solution la plus bénéfique pour votre assistance maternelle à domicile.

Les modalités de paiement des congés rémunérés

La rémunération de congé de l’année de référence sera ajoutée à la mensualité, si la période de soin est de 46 semaines ou moins. Dans le cadre du contrat de travail, vous pouvez la verser en fonction de l’option choisie, à savoir :

  • À mesure que les congés seront pris ;
  • Uniquement au mois de juin ;
  • Durant la prise des congés principale.

Le calcul du montant de l’indemnité de congé s’effectue au 31 mai de chaque année.

Si la garde se fait en 52 semaines ou moins, la rémunération de congés est perçue en cas de prise de ceux-ci. Le salaire de la base est remplacé par la rémunération de congés.

Enfin, en cas de garde s’effectuant occasionnellement, le salaire mensuel brut n’inclut pas l’indemnité de congés rémunérés pour l’année de référence. Pour cela, les congés payés seront rémunérés à la fin de chaque accueil.

Ainsi, vous savez désormais tout ce que vous devez faire, en tant qu’employeur, concernant les congés et rémunérations de votre nounou.