--- title: "Comment fonctionne l'Assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?" url: https://www.ouestmedias.net/la-garantie-deces-pour-une-assurance-de-pret-immobilier.html author: "Delphine Macouin" date_published: 2023-08-20T08:38:16+00:00 date_modified: 2026-09-10T14:19:33+00:00 categories: ["Argent"] tags: ["Assurance"] image: https://www.ouestmedias.net/wp-content/uploads/2022/07/-24.png description: "Un chiffre décide de tout dans une assurance de prêt, et personne ne le regarde en signant : la quotité, la part du capital que l’assureur rembourse à votre place." site: "Ouest Médias" license: "Reproduction autorisée avec lien vers la source." --- # Comment fonctionne l'Assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ? Un chiffre décide de tout dans une assurance de prêt, et personne ne le regarde en signant : la quotité, la part du capital que l’assureur rembourse à votre place. Le reste du contrat s’explique en dix minutes. La quotité, elle, se choisit une fois, souvent à la va-vite, dans un bureau, entre deux paraphes. Et c’est elle qui détermine si le conjoint survivant se retrouve avec un crédit soldé ou avec la moitié des mensualités sur les bras pendant quinze ans. **Un exemple à 125 000 euros** Couple, prêt de 250 000 euros, quotité 50/50. L’un des deux décède : l’assurance rembourse 125 000 euros, le survivant continue de payer les 125 000 restants, avec un seul salaire. En 100/100, le crédit est soldé entièrement. La différence de cotisation entre les deux montages est de l’ordre de 30 à 40 %, pour un risque qui n’a rien à voir. ## Comment se répartit la quotité La règle bancaire est simple : le total des quotités doit atteindre 100 % au minimum, et il peut monter jusqu’à 200 %. Un emprunteur seul est couvert à 100 %, sans discussion. À deux, tout devient un arbitrage : 50/50, 70/30, 100/100, ou des combinaisons intermédiaires comme 100/50, qui portent le total à 150 %. Le bon repère n’est pas le partage du couple, c’est le partage des revenus. Si l’un apporte 70 % des ressources du ménage, une quotité de 50 % sur sa tête laisse un trou évident. À l’inverse, deux salaires équivalents et une capacité de remboursement solide de chaque côté rendent le 100/100 confortable mais coûteux. Regardez la mensualité, retirez le revenu du disparu, et voyez ce qui reste. Le calcul prend cinq minutes et il est plus parlant que n’importe quelle brochure. ### Quatre garanties, et une hiérarchie La garantie décès verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, à hauteur de la quotité. Les héritiers n’ont rien à rembourser sur cette part. Elle court en général jusqu’aux 85 ou 90 ans de l’assuré selon les contrats. La perte totale et irréversible d’autonomie, la fameuse PTIA, joue quand l’assuré ne peut plus exercer la moindre activité rémunérée et a besoin d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie. Elle est traitée comme un décès et solde le capital de la même façon. Viennent ensuite les garanties d’incapacité et d’invalidité, qui prennent en charge les mensualités et non le capital. L’invalidité permanente totale se déclenche à partir d’un taux de 66 %, l’invalidité partielle entre 33 et 66 %, avec une prise en charge proportionnelle. L’incapacité temporaire de travail couvre l’arrêt de travail prolongé, après une franchise de 30, 90 ou 180 jours selon ce que vous avez signé. **Forfaitaire ou indemnitaire : la ligne à lire** Un contrat forfaitaire paie la mensualité prévue, quelle que soit votre situation. Un contrat indemnitaire ne comble que la perte de revenu réelle : si votre employeur maintient votre salaire, l’assureur ne verse rien, alors que vous cotisez depuis dix ans. Cette distinction figure dans les conditions générales, rarement dans l’argumentaire commercial. ## Ce que la loi a changé depuis 2022 Aucun texte n’impose de s’assurer pour emprunter. La banque, elle, l’exige, et elle en a le droit : c’est une condition d’octroi du prêt, pas une obligation légale. La nuance change tout, parce qu’elle ouvre la porte à la concurrence. Le même mécanisme se retrouve ailleurs, dans les [obligations d’assurance des particuliers et des professionnels](https://www.ouestmedias.net/assurances-particulier-ou-pro-quelles-sont-vos-obligations.html), où l’on confond souvent l’exigence d’un contrat et celle d’une loi. La loi Lemoine du 28 février 2022 a réécrit trois règles. Depuis le 1er septembre 2022, un emprunteur peut changer d’assurance à tout moment, sans frais ni attendre une date anniversaire, à condition de présenter des garanties équivalentes. Le questionnaire médical est supprimé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne et que le prêt s’achève avant le 60e anniversaire de l’assuré. Enfin, le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole. Ce droit de changer d’assureur a un poids financier réel. Sur un prêt immobilier classique, l’assurance représente couramment entre le quart et le tiers du coût total du crédit. Une délégation d’assurance en cours de route fait souvent gagner plusieurs milliers d’euros sur la durée restante, et le calcul est d’autant plus favorable qu’on est jeune et non-fumeur. ![Un couple relit les conditions de son contrat d’assurance de prêt à la banque](https://www.ouestmedias.net/wp-content/uploads/2022/07/assurance-de-deces.png) **Les âges limites, contrat en main** La souscription est généralement acceptée jusqu’à 65 ou 70 ans. Mais les garanties ne s’arrêtent pas toutes en même temps : le décès court souvent jusqu’à 85 ou 90 ans, tandis que l’incapacité et l’invalidité cessent au départ en retraite, ou à 65 ans. Sur un prêt souscrit à 55 ans sur vingt ans, une partie de la couverture s’éteint donc avant la dernière échéance. ## Deux points de détail qui coûtent cher Le suicide, d’abord. Le code des assurances l’exclut la première année du contrat, avec une exception qu’il faut connaître : pour un prêt destiné à l’acquisition de la résidence principale, il est couvert dès la souscription, dans la limite de 120 000 euros. On lit souvent que le délai serait de deux ans, c’est faux. Le mode de calcul de la cotisation, ensuite. Deux formules coexistent. Sur capital initial, la prime reste identique du premier au dernier mois. Sur capital restant dû, elle diminue à mesure que le crédit se rembourse. La seconde paraît toujours plus chère au début et revient presque toujours moins cher au total, surtout si vous revendez ou renégociez au bout de huit ou dix ans, ce qui est la durée de vie réelle de la plupart des prêts immobiliers. **À vérifier avant de signer** Quatre lignes, dans cet ordre : la quotité par emprunteur, le caractère forfaitaire ou indemnitaire des garanties d’arrêt de travail, la durée de franchise, et les exclusions liées au dos et au psychisme. Ces deux dernières causes représentent une part importante des arrêts longs et sont exclues par défaut dans beaucoup de contrats de groupe. ## Et si la couverture ne joue pas Un sinistre refusé, une garantie éteinte par l’âge, une exclusion découverte au mauvais moment : le crédit continue de courir. La banque applique alors la procédure prévue au contrat de prêt, et les conséquences sont lourdes, comme nous l’avons décrit à propos [des sanctions en cas de non-remboursement d’un crédit immobilier](https://www.ouestmedias.net/credit-immobilier-quelles-sont-les-sanctions-en-cas-de-non-remboursement.html). Raison de plus pour relire son contrat d’assurance emprunteur une fois tous les trois ou quatre ans, plutôt qu’au moment où l’on en a besoin. --- ## À propos de l'auteur **Delphine Macouin** — Je suis particulièrement intéressée par les rubriques Amour, Lifestyle et Santé. Ce qui ne m'empêche pas de donner mon avis sur d'autres sujets !