L’assurance pour les passagers d’un véhicule en cas d’accident

Un passager blessé dans un accident de voiture est, aux yeux du droit français, la victime la mieux protégée de toutes : il sera indemnisé de ses blessures quasiment quoi qu'il arrive, y compris si le conducteur qui le transportait est le seul fautif. Pour ses affaires abîmées dans le choc, en revanche, c'est une autre histoire.

Cette asymétrie surprend souvent les gens que j'entends raconter leur accident. Ils s'attendent à devoir prouver quelque chose, à discuter, à voir l'assureur chercher une sortie. Sur le corporel, il n'y a presque rien à discuter. Sur le sac d'ordinateur écrasé à l'arrière, il faut sortir les factures et croiser les doigts.

Pourquoi le passager occupe une place à part

La loi Badinter, votée le 5 juillet 1985 après des années de contentieux interminables, a séparé les victimes en deux catégories. D'un côté les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, dont l'indemnisation peut être réduite ou supprimée si leur conduite a contribué au dommage. De l'autre, tous les autres : piétons, cyclistes, et les passagers transportés.

Pour ce second groupe, le texte pose un principe d'indemnisation quasi automatique. L'article 3 va plus loin encore pour trois profils : les victimes de moins de seize ans, celles de plus de soixante-dix ans, et les personnes dont le taux d'incapacité permanente atteint au moins 80 %. Celles-là sont indemnisées de leurs atteintes corporelles dans tous les cas, sauf si elles ont volontairement recherché le dommage. C'est une règle dure, assumée comme telle par le législateur.

Le lien avec l'assurance du conducteur

La garantie responsabilité civile est le socle obligatoire de tout contrat auto, y compris le contrat au tiers le plus dépouillé. Elle couvre les dommages causés aux tiers, et le passager est un tiers. C'est pour cette raison qu'un conducteur assuré au minimum légal transporte quand même des passagers protégés. Le raisonnement se retrouve dans d'autres branches : la logique de garantie obligatoire ressemble à celle qu'on rencontre avec la garantie décès d'une assurance de prêt immobilier, où la couverture existe indépendamment de la bonne volonté de l'assuré au moment du sinistre.

Reste le cas du véhicule non assuré, ou du chauffard qui prend la fuite. Le passager n'est pas abandonné pour autant : c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, le FGAO, qui prend le relais et verse l'indemnisation avant de se retourner contre le responsable. Cette obligation d'assurance vaut d'ailleurs pour toute activité exposée, et la question se pose dans les mêmes termes quand on se demande si une assurance professionnelle est obligatoire.

Le corporel et le matériel ne suivent pas les mêmes règles

C'est là que se jouent la plupart des mauvaises surprises. Le régime protecteur de 1985 vise les atteintes à la personne : blessures, frais médicaux, arrêt de travail, préjudices esthétiques ou d'agrément, aide humaine. Les biens transportés relèvent du droit commun de la responsabilité.

Ce qui est couvert sans discussion

Frais d'hospitalisation, transport sanitaire, kinésithérapie, perte de revenus pendant l'arrêt, adaptation du logement en cas de handicap durable : la liste des postes est codifiée par la nomenclature Dintilhac, utilisée par tous les assureurs et tous les tribunaux depuis 2005. Le passager n'a pas à démontrer une faute du conducteur, seulement à établir son préjudice.

Ce qu'il faut prouver

Pour le téléphone brisé, la valise déchirée, le portable professionnel emporté dans le coffre, l'indemnisation passe par la responsabilité civile du conducteur fautif, et cette fois le passager doit chiffrer. Facture d'achat, photo du bien avant et après, numéro de série, attestation de l'employeur si le matériel appartient à l'entreprise. Sans pièce, l'assureur applique une valeur forfaitaire dérisoire, parfois quelques dizaines d'euros pour un ordinateur à 1 200 euros.

Mon conseil, très prosaïque : photographiez l'intérieur du véhicule avant que la dépanneuse n'emporte l'épave. Une photo horodatée du siège arrière vaut mieux qu'un long courrier trois semaines plus tard.

Covoiturage, auto-stop, prêt de voiture : les situations qui inquiètent

Le covoiturage consiste à partager un trajet et ses frais avec des personnes qui ne font pas partie du foyer, généralement via une plateforme. Il ne crée aucun régime particulier. Le passager d'un covoiturage est couvert par la responsabilité civile du conducteur, exactement comme un ami ou un cousin transporté gratuitement. Les plateformes ajoutent parfois une garantie complémentaire, mais elle vient en surplus, jamais en remplacement.

Même réponse pour l'auto-stoppeur, contrairement à ce qu'on lit souvent. Une personne prise en stop est un tiers transporté : elle relève de la garantie obligatoire du véhicule. La confusion vient des conditions générales des plateformes, qui limitent leurs propres services aux passagers inscrits sur le trajet.

Le prêt de volant pose une autre question. Si le propriétaire prête sa voiture, l'assurance suit le véhicule et non la personne, sauf clause de conduite exclusive dans le contrat. Un conducteur novice au volant d'une voiture qui ne lui appartient pas fait grimper la franchise, sans priver les passagers de leur indemnisation. Le sujet rejoint celui du tarif d'une assurance jeune conducteur, où la surprime pèse d'abord sur le portefeuille du conducteur.

Le cas du véhicule non assuré

La démarche change quand le véhicule accidenté ne l'était pas. Il faut alors saisir le FGAO, par courrier recommandé, dans un délai d'un an à compter de l'accident si le responsable est connu, trois ans s'il ne l'est pas. Le fonds instruit, indemnise, puis se retourne contre le conducteur, qui devra rembourser toute sa vie s'il le faut.

Autant dire que rouler sans attestation revient à jouer très gros. Les sanctions vont de l'amende forfaitaire de 500 euros à la confiscation du véhicule, et il vaut mieux comprendre ce que l'on risque en cas de défaut d'assurance avant de laisser expirer un contrat. La souscription prend quelques minutes, et il est possible de faire une soumission d'assurance auto en ligne sans passer par une agence. Même logique pour les deux-roues, où assurer une moto que l'on vient d'acheter se règle avant le premier tour de roue.

Ce que je dirais à un passager qui sort d'un accident

Faites constater les blessures le jour même, même si vous vous sentez capable de rentrer chez vous. Un certificat médical initial daté du jour de l'accident pèse dix fois plus lourd qu'une consultation deux semaines après. Notez les coordonnées des autres occupants. Conservez le constat, même si vous ne l'avez pas rempli. Et ne signez rien tant que votre état n'est pas stabilisé : c'est la seule erreur vraiment coûteuse dans toute cette procédure.