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title: "500 000 € d'indemnité pour avoir refusé les apéros d'entreprise !"
url: https://www.ouestmedias.net/limportance-de-lattitude-au-travail-peut-on-reellement-etre-licencie-pour-manque-de-fun.html
author: "Delphine Macouin"
date_published: 2024-02-02T08:21:05+00:00
date_modified: 2026-09-10T18:29:52+00:00
categories: ["Travail"]
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description: "Un cadre licencié en 2015 pour n'avoir pas joué le jeu des pots d'entreprise a obtenu 496 200 euros devant la cour d'appel de Paris le 30 janvier 2024. Le montant..."
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# 500 000 € d'indemnité pour avoir refusé les apéros d'entreprise !

Un cadre licencié en 2015 pour n'avoir pas joué le jeu des pots d'entreprise a obtenu 496 200 euros devant la cour d'appel de Paris le 30 janvier 2024. Le montant frappe, mais ce n'est pas le refus de trinquer qui l'explique : c'est la nullité du licenciement.

L'affaire oppose un consultant senior à Cubik Partners, un cabinet de conseil en organisation. Le salarié y est entré en 2011, il en est sorti en mars 2015, avec pour motif officiel une **insuffisance professionnelle**. Au dossier, l'employeur lui reproche aussi de ne pas adhérer aux valeurs maison, résumées par le slogan que le cabinet revendiquait alors : fun and pro. Traduction concrète : des soirées, des séminaires, une consommation d'alcool que le salarié jugeait excessive. Il a refusé d'y participer. On le lui a fait payer.

## La liberté d'expression, pas le droit de bouder

Le raisonnement juridique tient en une phrase, et il ne parle jamais de convivialité. La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 novembre 2022, a jugé que le refus d'adhérer à ces pratiques relevait de la **liberté d'expression du salarié**, une liberté fondamentale. Or un licenciement prononcé en violation d'une liberté fondamentale n'est pas seulement abusif : il est **nul**. La distinction change tout sur le plan financier.

  **Abusif et nul, ce n'est pas le même barème**

Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est plafonné par le barème dit Macron, entre 3 et 20 mois de salaire selon l'ancienneté. Un licenciement nul échappe à ce plafond. Le juge peut alors réparer l'intégralité du préjudice, salaires perdus compris, ce qui explique un montant à six chiffres pour un cadre bien payé.

La Cour de cassation ne tranche pas le montant. Elle dit le droit et renvoie l'affaire. C'est la cour d'appel de Paris qui a chiffré la note quinze mois plus tard, en janvier 2024. Les commentaires qui attribuent les 496 200 euros à la Cour de cassation se trompent d'étage : la juridiction suprême n'indemnise personne.

## Ce que l'employeur pouvait reprocher, et ce qu'il ne pouvait pas

Rien n'interdit à une entreprise d'organiser des pots le jeudi soir. Rien n'oblige non plus un salarié à y venir : hors temps de travail, l'employeur n'a pas de pouvoir de direction sur la vie privée. La faute commise ici est plus précise. Le cabinet a fait de l'adhésion à un mode de sociabilité une condition de maintien dans l'emploi, et il l'a écrit.

  **Le piège des valeurs écrites**

Une charte de valeurs, une grille d'évaluation qui note l'esprit d'équipe ou l'enthousiasme, un compte rendu d'entretien annuel qui déplore un manque d'implication festive : ces documents deviennent des pièces au dossier. Ils transforment un désaccord de tempérament en motif de licenciement identifiable, donc contestable.

Le salarié contestait aussi des méthodes d'animation d'équipe qu'il décrivait comme humiliantes. Sur ce point, la lecture des juges est nette : critiquer en interne l'organisation d'un séminaire n'est pas un abus, tant que les propos ne sont ni injurieux ni diffamatoires. Le curseur de l'abus reste haut.

## Ce que l'arrêt ne dit pas

Il ne crée aucun droit à l'antipathie. Un salarié qui refuse de coopérer, qui manque des réunions de travail ou qui laisse tomber ses dossiers reste licenciable, et le mot fun n'y changera rien. La frontière passe entre **la prestation de travail**, sur laquelle l'employeur a la main, et le comportement social hors mission, sur lequel il ne l'a pas.

  **Le réflexe utile si vous êtes dans ce cas**

Gardez par écrit tout ce qui lie l'évaluation professionnelle à la participation aux événements informels. Un mail, un compte rendu, une note de convivialité dans un entretien. Le délai pour saisir le conseil de prud'hommes après un licenciement est de douze mois à compter de la notification.

Reste la question du retour dans l'entreprise. La nullité ouvre en principe un droit à réintégration si le salarié la demande. Neuf ans après les faits, l'hypothèse est théorique. L'histoire s'est réglée en euros, comme presque toujours.

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## À propos de l'auteur

**Delphine Macouin** — Je suis particulièrement intéressée par les rubriques Amour, Lifestyle et Santé. Ce qui ne m'empêche pas de donner mon avis sur d'autres sujets !