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Équipements obligatoires pour les véhicules avec la loi Montagne

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Ce qui change avec la loi Montagne

La loi Montagne a été effective en France depuis le début du mois de novembre 2021. Cette loi prévoit l’ amélioration de la circulation des véhicules, notamment dans les zones montagneuses. En effet, les nouvelles dispositions de la Loi Montagne se résument à équiper les véhicules de pneus hiver. Egalement, les propriétaires ont l’obligation de toujours se munir de chaînes ou de chaussettes de neige. La loi a déjà pris effet le 1er novembre 2022 (jusqu’au 31 mars 2023). Voyons en détails la Loi Montagne avec les communes et les véhicules concernés par cette nouvelle disposition.

Concept sur la loi Montagne

La loi Montagne instaurée en France a pour but d’optimiser la sécurité routière en vue d’instaurer quelques dispositions concernant la circulation sur les routes en période d’hiver. Récemment, le gouvernement Français a mis en place de nouvelles directives y afférentes, suivant le Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 concernant l’obligation de ports d’équipements spéciaux de quelques catégories de véhicules pour la saison d’hiver. Le projet de loi Montagne I a été élaboré en 2021. Avec la mise à jour de cette loi qui s’est faite dernièrement, elle en est définie en Loi Montagne II. Elle prendra effet pendant la saison d’hiver, soit entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023.

La loi Montagne impose aux automobilistes d’équiper leur véhicule de pneus hiver, d’anticiper certaines situations à se munir en permanence de chaînes, et de penser à mettre en réserve les chaussettes à neige dans le coffre de leur voiture. Cette nouvelle loi exige chaque auto de se munir des équipements adéquats au temps de neige afin de garantir l’adhérence au sol des véhicules. Les nouveaux usagers doivent alors tenir compte de cette mise à jour de la loi montagne afin de connaître l’obligation qui les attend.

Équipements obligatoires pour les véhicules

L’idée de devoir équiper sa voiture de pneus d’hiver, ou également des 4 saisons concerne tous les véhicules circulant dans les zones touchées par la Loi Montagne. A noter que le marquage sur les pneus hiver compte beaucoup, car il y a des marques autorisées par cette Loi, si d’autres ne le sont.

07/12/2022 à 01:15

Les pneus hiver autorisés par la loi Montagne sont ceux dotés d’un marquage M+S (M=Mud et S=Snow). Sachez que ces pneus sont approuvés, seulement, pendant la période de transition qui se terminera au début du mois de novembre 2024. Et le marquage 3PMSF ou 3 Peak Mountain Snow Flake seront exigés dès le début du mois de novembre 2024.

Zones où la Loi Montagne s’applique

Les zones qui sont touchées par cette nouvelle disposition sont les préfectures de 48 départements se trouvant dans les massifs montagneux comme :

  • Les Alpes ;
  • La Corse ;
  • Le Massif Central ;
  • Le Massif Jurassien ;
  • Les Pyrénées ;
  • Le Massif Vosgien.

Les préfets sont tenus de dresser la liste des communes où équiper son véhicule de pneus hiver est exigé pendant cette saison (du 1er nov 2022 au 31 mars 2023).

La liste des communes incluses dans une zone de massif

Les massifs et les communes concernées par la loi Montagne

Le Massif central comprend : Région Auvergne – Département de l’Allier. – Département du Cantal. Département de la Haute-Loire. Département du Puy-de-Dôme. Région Bourgogne

Département de la Côte-d’Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu.

Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert.

Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l’Evêque, Lucenay-l’Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes d’Antully, Autun, Auxy, Collonge-la-Madeleine, Créot, Curgy, Dracy-Saint-Loup, Epertully, Epinac, La Celle-en-Morvan, Lucenay-l’Evêque, Monthelon, Morlet, Saint-Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Martin-de-Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry.

Département de l’Yonne : cantons d’Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

Région Languedoc-Roussillon

Département de la Lozère.

Département de l’Aude : Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l’Hérault.

Région Limousin

Département de la Corrèze.

Département de la Creuse.

Département de la Haute-Vienne.

Région Midi-Pyrénées

Département de l’Aveyron.

Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

Région Rhône-Alpes

Département de la Loire, et les communes classées en zone de montagne du département de l’Ardèche et du Rhône.

Équipements obligatoires pour les véhicules avec la loi Montagne
Équipements obligatoires pour les véhicules avec la loi Montagne

Véhicules à équiper de pneus hiver

Les mesures d’équipements pendant la saison d’hiver touchent particulièrement, les véhicules individuels (particuliers) comme les 4×4. Ces types de véhicules devront être munis de 4 pneus hiver, et de 2 roues motrices, qui pour leur part, doivent être au moins équipées d’antidérapants comme les chaussettes ou de chaînes à neige.

En ce qui concerne les véhicules utilitaires comme la camionnette, la Loi Montagne exige à leur propriétaire de les équiper de pneus hiver sur leurs 2 roues motrices de chaque essieu, au minimum.

Pour les autres modèles de véhicules comme le bus, par exemple, la Loi Montagne prévoit à ce qu’ils soit équipés de pneus hiver au niveau des roues directionnelles, ainsi qu’au niveau des roues de l’essieu moteur « moteur à propulsion ». L’utilisation des chaînes à neige sur les 2 roues motrices est fortement recommandée.

Concernant les voitures poids lourd sans remorque, la Loi Montage requiert l’installation de divers équipements :

  • Pneu neige : roues avant, roues arrières pour les véhicules à moteurs propulsion ;
  • Chaînes à neige : 2 pneus avant « au moins ».

Quant aux camions avec remorque, la Loi Montagne oblige ces véhicules à s’équiper de chaînes à neige au niveau des 2 pneus avant. En revanche, l’utilisation de pneumatique hiver n’est pas requise.

Il est impératif de comprendre que s’équiper de pneu à clous n’est pas une obligation selon la Loi Montagne.

Sanctions si non-respect de la Loi Montagne

Le fait de franchir les zones concernées par la Loi Montagne tout en négligeant les équipements exigés par cette disposition, vous sanctionne par un paiement d’une contravention de niveau 4, soit une somme de 135 euros d’amende environ. Le véhicule sera immobilisé si les contrôleurs constatent le non-respect des obligations concernant les équipements exigés. Aussi, le conducteur du véhicule devra s’acquitter de toutes les charges (et non le propriétaire).

Désormais, vous avez pris connaissance des détails concernant la mise à jour de la Loi Montagne, déjà mise en vigueur depuis 2021. Si vous envisagez de partir en vacances d’hiver dans les zones et préfectures concernées par cette loi, équipez votre voiture des accessoires nécessaires.

En résumé : Depuis le 1er Novembre 2021 une nouvelle règlementation (appelée « Loi montagne ») précise les règles d’équipement de certains véhicules en période hivernale (pneus hiver ou dispositifs antidérapants) pour certaines zones définies. Cette nouvelle réglementation rend obligatoire ce type d’équipements spéciaux afin d’améliorer l’adhérence au sol des véhicules roulant dans la neige ou sur verglas, et donc de minimiser leur distances de freinage.

La Loi Montagne II est en vigueur sur la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars, et cela à compter de l’année 2022. Sur cette période, les usagers doivent équiper leur véhicule en pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre. Des panneaux de signalisation Loi Montagne seront présents en zones montagneuses en cas de risques de routes verglacées et de forte chute de neige.