Le chèque énergie : versé début avril sans perdant, assure Bruno Le Maire

Bruno Le Maire a promis début février 2024 qu'aucun bénéficiaire du chèque énergie ne serait oublié. La promesse tenait à un détail administratif : la suppression de la taxe d'habitation a fait perdre à Bercy le lien entre un foyer et son logement.

Le ministre de l'Économie répondait alors à six associations de consommateurs, la CLCV, l'Afoc, Familles rurales, le Cnafal, l'UFC et l'Unaf, qui chiffraient à un million le nombre de ménages éligibles susceptibles de ne rien recevoir. Sa réponse a été nette : il n'y aurait aucun perdant, le problème était réglé, et les envois partiraient au début du printemps.

Le vrai problème n'était pas budgétaire, il était technique

L'attribution du chèque repose sur deux informations croisées : le revenu fiscal de référence, que l'administration connaît, et le nombre de personnes vivant dans le logement, qu'elle déduisait de la taxe d'habitation. Cette taxe ayant disparu pour les résidences principales, la seconde information n'était plus mise à jour.

Les conséquences touchent des situations banales. Un couple qui emménage, un jeune qui prend son premier appartement, un ménage dont les revenus ont chuté après une perte d'emploi : aucun de ces foyers n'existe dans le fichier tel qu'il était constitué. L'éligibilité est réelle, l'adresse manque.

Un guichet de réclamation pour ceux que le fichier ignore

Bercy avait prévu la parade : un service de réclamation en ligne ouvert à ceux qui n'ont rien reçu à l'issue de la campagne d'envoi, laquelle s'étale traditionnellement sur avril et mai, département par département. Le principe consiste à déclarer soi-même son logement et à joindre une facture d'énergie à son nom.

Sur le fond, la solution transfère la charge de la preuve vers le ménage. Un dispositif présenté comme automatique devient déclaratif pour une partie de ses bénéficiaires, et personne ne sait combien de foyers concernés feront la démarche. C'est la limite de l'engagement pris par le ministre : il portait sur le droit, pas sur le taux de recours.

À quoi il sert, au-delà de la facture d'électricité

Beaucoup de bénéficiaires l'utilisent pour l'électricité, mais son usage est plus large : gaz, fioul, bois, granulés, chaleur d'un réseau urbain, charges de chauffage dans un logement-foyer conventionné. Il peut aussi payer une partie de travaux de rénovation énergétique réalisés par une entreprise certifiée RGE.

La démarche la plus simple reste la pré-affectation : en la demandant à son fournisseur, le montant se déduit directement des factures des années suivantes, sans avoir à renvoyer quoi que ce soit. Ceux qui perdent leur chèque chaque année y gagneront.

Le reste de l'intervention du ministre

Le même jour, Bruno Le Maire annonçait des baisses de prix sur plusieurs produits alimentaires à l'issue des négociations avec les industriels : pâtes, sucre, café, céréales, huiles. Il révélait surtout l'existence de 124 contrats jugés non conformes à la loi Egalim, signés entre industriels et distributeurs pendant ces négociations commerciales.

Des injonctions ont été adressées aux entreprises concernées, avec quinze jours pour se mettre en règle et, à défaut, une amende pouvant atteindre 5 millions d'euros. Rapprocher ces deux annonces n'a rien d'anodin : le chèque énergie et le prix du caddie visaient le même public, celui pour qui quelques dizaines d'euros décident du reste du mois.