Comment rendre ma trottinette électrique conforme à la loi ?

Une trottinette électrique achetée en magasin n’est pas conforme d’office. Bridage à 25 km/h, feux avant et arrière, avertisseur sonore, catadioptres et assurance responsabilité civile forment le minimum légal, et le contrôle se solde par une amende immédiate. Voici la liste exacte, texte par texte.

Le cadre : les EDPM, depuis octobre 2019

Avant 2019, la trottinette électrique n’existait pas dans le code de la route. Le décret du 23 octobre 2019 a créé la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés, les EDPM, qui regroupe trottinettes, gyropodes, monoroues et hoverboards. Depuis, ces engins ont un statut, des obligations et des sanctions propres.

Un décret du 1er septembre 2023 a durci le dispositif. L’âge minimum est passé de 12 à 14 ans, et les amendes pour transport d’un passager ou circulation sur le trottoir ont été portées à 135 euros. Le port du casque reste obligatoire hors agglomération, recommandé partout ailleurs, et le gilet rétro-réfléchissant s’impose la nuit hors agglomération ou lorsque la visibilité est mauvaise.

Les équipements que le vendeur ne monte pas toujours

Beaucoup de modèles d’entrée de gamme sortent du carton sans avertisseur sonore, avec un simple réflecteur arrière et sans catadioptre latéral. Le propriétaire est responsable, pas le fabricant, et l’ajout coûte une vingtaine d’euros.

• L’éclairage : un feu de position blanc ou jaune à l’avant, un feu rouge à l’arrière. Les bandes lumineuses décoratives ne remplacent rien.
• Les freins : un système de freinage doit agir sur chaque roue. Le frein moteur électronique seul ne suffit pas si l’engin n’a pas de frein mécanique associé.
• L’avertisseur : une sonnette ou un klaxon audible à 50 mètres au moins.
• Les rétro-réfléchissants : un dispositif arrière, un de chaque côté. Ce sont les plus souvent absents, et les plus faciles à contrôler du bord du trottoir.

Où rouler, où se garer

En agglomération, la circulation se fait sur les pistes et bandes cyclables quand elles existent, sinon sur la chaussée limitée à 50 km/h. Hors agglomération, seules les voies vertes et les pistes cyclables sont autorisées. Le trottoir est interdit à la circulation, sauf autorisation du maire, et à condition de rouler à l’allure du pas, moteur coupé quand la trottinette est poussée.

Sur le stationnement, une précision s’impose parce que l’erreur inverse circule beaucoup : garer sa trottinette sur un trottoir n’est pas interdit en soi. Ce qui est interdit, c’est de gêner la circulation des piétons, et le maire peut prendre un arrêté restreignant ou encadrant ce stationnement, ce que plusieurs grandes villes ont fait. Dans le doute, les arceaux vélo font l’affaire : ils évitent la mise en fourrière et l’enlèvement payant que certaines communes appliquent désormais aux engins laissés en travers d’un cheminement piéton.

Deux interdictions complètent le tableau : pas de passager, jamais, une trottinette est monoplace ; et pas d’écouteurs ni d’oreillettes, 135 euros. Le téléphone à la main tombe sous la même sanction.

L’assurance responsabilité civile est obligatoire, point

C’est le point le plus mal compris. Un engin motorisé, même à 25 km/h, relève de l’article L211-1 du code des assurances : il doit être couvert par une garantie responsabilité civile. Ce n’est pas une obligation dans la plupart des pays, formule vague qu’on lit partout, c’est une obligation en France, sanctionnée par une amende forfaitaire de 500 euros pouvant monter à 3 750 euros devant le tribunal.

La responsabilité civile du contrat multirisque habitation ne couvre pas les EDPM, sauf mention expresse. Il faut donc un contrat dédié ou une extension, et l’attestation doit pouvoir être présentée. Les tarifs commencent autour de cinq à dix euros par mois pour la seule responsabilité civile, davantage avec les garanties dommages, vol et protection du conducteur. Le marché s’est structuré et l’on trouve désormais son assurance trottinette en ligne en quelques minutes, attestation immédiate à l’appui.

L’entretien fait partie de la conformité

Un feu arrière hors service ou un frein qui ne mord plus vous met en infraction autant qu’une absence d’équipement. La révision n’est donc pas seulement une affaire de confort.

Les freins d’abord : câbles, plaquettes, disque. Une plaquette usée s’entend avant de se voir, et le remplacement coûte moins de vingt euros. Les pneus ensuite, qui se dégradent vite en usage urbain quotidien, entre les nids-de-poule et les bordures. Un pneu lisse allonge la distance d’arrêt sur chaussée mouillée, et c’est la première cause de chute signalée. Le guidon demande un simple démontage annuel avec un peu de graisse sur la potence. La batterie, enfin, se surveille à l’autonomie : quand elle tombe d’un tiers par rapport au neuf, elle approche de sa fin de vie, et il vaut mieux la faire diagnostiquer avant qu’elle n’endommage le contrôleur.

Le moteur relève d’une compétence en électricité et en mécanique que peu d’utilisateurs ont. Confier cette partie à un atelier coûte entre 40 et 80 euros de main-d’œuvre et évite les fausses manipulations sur le contrôleur. Certains réparateurs prêtent un engin de remplacement pendant l’immobilisation. Si vous vous intéressez à la mécanique de ces machines, le monde de la trottinette freestyle, sans moteur ni batterie, donne d’ailleurs de bonnes bases sur les roulements et les serrages.

Et le vol, qui n’est pas une question de conformité

Emportez la batterie amovible quand elle se retire, doublez l’antivol en U d’un câble sur la roue avant, et notez le numéro de série ailleurs que dans votre téléphone. Les applications de suivi installées par les fabricants transmettent des données de position en continu, ce qui pose une question de vie privée que peu d’utilisateurs se posent : le sujet rejoint celui du réseau privé virtuel et de son utilité, et plus largement des raisons d’utiliser un VPN en voyage. Une trottinette conforme et assurée reste, en attendant, l’engin le moins compliqué à posséder en ville.