Le coût de ne pas être 'fun' en entreprise : licencié et indemnisé de 500 000 euros

Les 500 000 euros versés dans l'affaire Cubik Partners ne sanctionnent pas un manque d'humour : ce sont neuf années de salaires, conséquence mécanique d'un licenciement annulé. La nuance s'est perdue dans les reprises de l'affaire, et elle explique à elle seule un montant qui a surpris.

Le point de départ : un licenciement de 2015

Un consultant senior, désigné dans les décisions sous l'initiale T, est embauché en 2011 par le cabinet de conseil Cubik Partners. Il est licencié en mars 2015 pour insuffisance professionnelle. La lettre lui reproche aussi de ne pas adhérer aux valeurs maison, résumées par la formule fun and pro : séminaires, soirées, rituels collectifs auxquels il déclinait les invitations.

La cour d'appel de Paris valide d'abord ce licenciement. Le salarié se pourvoit en cassation.

Ce que la Cour de cassation a réellement dit

L'arrêt du 9 novembre 2022 tient dans une idée simple : refuser de participer à des activités extraprofessionnelles relève de la liberté d'expression du salarié. Reprocher ce refus dans une lettre de licenciement, même à côté d'autres griefs, fait tomber la mesure entière.

La chambre sociale s'est appuyée sur l'article L1121-1 du code du travail, qui interdit de restreindre les libertés au-delà de ce que justifie la tâche à accomplir. Les faits décrits dans le dossier, alcoolisations et pratiques humiliantes lors des séminaires, ont pesé lourd.

D'où sortent les 500 000 euros

Ce n'est pas un dédommagement moral. Quand un licenciement est annulé et que le salarié demande sa réintégration, il a droit à une indemnité d'éviction : la rémunération qu'il aurait perçue entre son départ et son retour. Neuf ans de salaires de consultant senior, cotisations comprises, produisent naturellement ce genre de somme.

Son avocat, Olivier Bongrand, a lui-même expliqué que le montant tenait à la longueur inhabituelle de la procédure. Un dossier tranché en trois ans aurait donné un chiffre trois fois plus bas, pour exactement la même faute de l'employeur.

Ce qu'un salarié peut refuser, et ce qu'il ne peut pas

La frontière est plus étroite que ne le laissent croire les titres parus à l'époque. Un séminaire de travail, une réunion de service, une formation programmée sur le temps de travail restent obligatoires : les décliner reste une faute.

Ce qui est protégé, c'est le refus des activités festives, des afterworks, des week-ends d'équipe, de tout ce qui déborde du contrat. L'employeur peut les organiser et les financer. Il ne peut pas en faire un critère d'évaluation ni un motif de départ.

Ce que la décision n'a pas réglé

La réintégration ordonnée dans une entreprise qui vous a poussé dehors neuf ans plus tôt reste théorique dans beaucoup de cas. À la date de la décision, l'issue concrète, retour effectif au poste ou négociation d'un départ, n'était pas tranchée.

Ce que l'affaire a changé se lit dans les chartes de culture d'entreprise : celles qui listaient la bonne humeur parmi les compétences attendues ont été relues de près.