500 000 € d'indemnité pour avoir refusé les apéros d'entreprise !

Un cadre licencié en 2015 pour n'avoir pas joué le jeu des pots d'entreprise a obtenu 496 200 euros devant la cour d'appel de Paris le 30 janvier 2024. Le montant frappe, mais ce n'est pas le refus de trinquer qui l'explique : c'est la nullité du licenciement.

L'affaire oppose un consultant senior à Cubik Partners, un cabinet de conseil en organisation. Le salarié y est entré en 2011, il en est sorti en mars 2015, avec pour motif officiel une insuffisance professionnelle. Au dossier, l'employeur lui reproche aussi de ne pas adhérer aux valeurs maison, résumées par le slogan que le cabinet revendiquait alors : fun and pro. Traduction concrète : des soirées, des séminaires, une consommation d'alcool que le salarié jugeait excessive. Il a refusé d'y participer. On le lui a fait payer.

La liberté d'expression, pas le droit de bouder

Le raisonnement juridique tient en une phrase, et il ne parle jamais de convivialité. La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 novembre 2022, a jugé que le refus d'adhérer à ces pratiques relevait de la liberté d'expression du salarié, une liberté fondamentale. Or un licenciement prononcé en violation d'une liberté fondamentale n'est pas seulement abusif : il est nul. La distinction change tout sur le plan financier.

La Cour de cassation ne tranche pas le montant. Elle dit le droit et renvoie l'affaire. C'est la cour d'appel de Paris qui a chiffré la note quinze mois plus tard, en janvier 2024. Les commentaires qui attribuent les 496 200 euros à la Cour de cassation se trompent d'étage : la juridiction suprême n'indemnise personne.

Ce que l'employeur pouvait reprocher, et ce qu'il ne pouvait pas

Rien n'interdit à une entreprise d'organiser des pots le jeudi soir. Rien n'oblige non plus un salarié à y venir : hors temps de travail, l'employeur n'a pas de pouvoir de direction sur la vie privée. La faute commise ici est plus précise. Le cabinet a fait de l'adhésion à un mode de sociabilité une condition de maintien dans l'emploi, et il l'a écrit.

Le salarié contestait aussi des méthodes d'animation d'équipe qu'il décrivait comme humiliantes. Sur ce point, la lecture des juges est nette : critiquer en interne l'organisation d'un séminaire n'est pas un abus, tant que les propos ne sont ni injurieux ni diffamatoires. Le curseur de l'abus reste haut.

Ce que l'arrêt ne dit pas

Il ne crée aucun droit à l'antipathie. Un salarié qui refuse de coopérer, qui manque des réunions de travail ou qui laisse tomber ses dossiers reste licenciable, et le mot fun n'y changera rien. La frontière passe entre la prestation de travail, sur laquelle l'employeur a la main, et le comportement social hors mission, sur lequel il ne l'a pas.

Reste la question du retour dans l'entreprise. La nullité ouvre en principe un droit à réintégration si le salarié la demande. Neuf ans après les faits, l'hypothèse est théorique. L'histoire s'est réglée en euros, comme presque toujours.