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Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance auto ?

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En tant que conducteur, on n’est jamais à l’abri de tout incident sur la route même en restant vigilant. La raison pour laquelle la souscription à une compagnie d’assurance est essentielle. D’ailleurs, l’assurance est exigée par l’État pour tout véhicule. L’assurance auto est une chose que tout conducteur ne doit pas négliger. Mais quels sont les risques en cas de défaut d’assurance auto ?

En France, de nombreux véhicules reçoivent des sanctions suite à des problèmes d’assurances auto. Les conséquences peuvent être graves pour les conducteurs. Découvrez à quoi ressemblent les risques à défaut d’une garantie auto.

Assurance auto : que faut-il savoir sur le contrat ?

Le contrat d’assurance s’agit d’un document que le propriétaire et la compagnie d’assurance établissent ensemble selon l’ordre juridique. Le responsable fournit par la suite un certificat au propriétaire de la voiture ou de la moto, montrant toutes les informations nécessaires : conditions générales et conditions particulières. En effet, le contrat contient également le montant du paiement, le montant du prêt en cas d’accident ou de dommages, ainsi que d’autres détails.

En général, la clause du contrat d’assurance auto définit certains droits et obligations du propriétaire et de l’assureur. Grâce à cette clause, vous pouvez connaître les assurances auxquelles vous avez souscrit et les engagements des deux parties.

Le contrat d’assurance pour véhicule et les deux roues prend effet dans deux cas :

  • Après que le contrat d’assurance auto soit établi ;
  • À une date conclue par les deux parties (assureur et conducteur).

Comptez 12 mois avant que le contrat d’assurance auto n’expire. Après cette durée, l’attestation d’assurance n’aura plus aucune valeur et vous serez susceptibles d’être sanctionnés, voire une amende appliquée. À ce moment-là, vous devez souscrire à nouveau une nouvelle assurance auto pour votre véhicule ou votre deux roues. En outre, si vous prenez du retard à renouveler le contrat d’assurance auto, les risques sont nombreux.

Généralement, tous les véhicules qui circulent doivent être souscrits dans le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés. Ce fichier est obligatoire suite à la déclaration de l’État sur l’assurance auto sortie au début de l’année 2019.

Véhicule non assuré : quelles sont les conséquences ?

Si le conducteur conduit un véhicule qui n’est pas sous une garantie auto, alors il commet un délit. De plus, si cette personne s’agit d’un conducteur mineur ou récidiviste, le juge sera le seul à examiner le délit. Les risques que courent ces conducteurs sont nombreux.

signature assurance voiture

Sanctions des véhicules non assurés selon le Code pénal

Le conducteur risque d’avoir de nombreuses conséquences telles que :

  • Amende d’environ 3 750 euros selon le Code de la route ;
  • Suspension du certificat de conduire pendant 3 ans ;
  • Annulation du certificat de conduire ;
  • Interdiction de prendre ce permis ;
  • Interdiction de conduire une automobile pendant 5 ans ;
  • Mise en fourrière de l’automobile ;
  • Peine de travail dans l’intérêt public ou TIG ;
  • Peine de jour-amende, et autres.

Cependant, un stage de sensibilisation à la sécurité routière sera imposé à ce conducteur et le coût de ce stage sera entièrement à ses frais. À part cela, les conducteurs sanctionnés pour un délit d’assurance risquent d’être refusés par certaines compagnies d’assurance.

 Le délit d’assurance est considéré comme une irresponsabilité du propriétaire et manque de contrôle de la voiture pour certaines compagnies d’assurance. 

Problèmes graves dans le cas d’un accident du véhicule sans assurance

Dans le cas d’un accident de la voiture sans assurance, les problèmes du conducteur seront encore plus graves. En effet, cette personne devra payer de ses poches tout ce qui sera dédommagement des victimes. De plus, le conducteur peut être suivi en justice par ces victimes, qui sont parfaitement en droit de fixer un montant élevé suite aux dommages corporels. Dans le cas où le conducteur fautif compte s’échapper après l’accident, les conséquences seront encore plus graves avec l’intervention des forces de l’ordre. De même, les victimes peuvent être indemnisées par le FGAO qui va par la suite demander au conducteur du véhicule sans assurance de leur remettre ce montant. Selon la loi française, les victimes ayant subi des dommages corporels doivent être indemnisées par le conducteur afin de payer tous les traitements.

Les conducteurs des véhicules sans assurance risquent de payer le prix fort, voire un remboursement ou une amende pendant des décennies.