Assurance et sécurité enfant : tout savoir sur l'assurance scolaire

Beaucoup de familles paient l'assurance scolaire pour une garantie qu'elles possèdent déjà : la responsabilité civile de votre enfant figure dans votre contrat habitation. Ce que vous achetez en septembre, c'est l'autre moitié du contrat.

Chaque rentrée, la même enveloppe revient dans le cartable, avec un bulletin à cocher et une dizaine d'euros à joindre. Personne ne lit les conditions générales, tout le monde signe, et l'affaire est réglée jusqu'à l'année suivante. Le problème est que cette dizaine d'euros couvre parfois deux fois la même chose, et qu'elle laisse par ailleurs de côté ce qui coûte le plus cher. Reprenons dans l'ordre.

Obligatoire ou pas : la règle tient en une ligne

L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités inscrites à l'emploi du temps, y compris quand elles se déroulent hors de l'établissement : une séance de piscine, un cours d'EPS au stade municipal, une sortie au musée programmée sur le temps de classe. Ces activités relèvent de la responsabilité de l'école.

Elle devient exigible pour toutes les activités facultatives : le voyage scolaire de trois jours, la sortie du mercredi après midi, le séjour de ski, la garderie périscolaire selon les communes. Sans attestation, l'établissement peut refuser la participation de l'enfant, et il le fait.

Dans le privé sous contrat, les règles générales de l'éducation nationale s'appliquent de la même manière pour les activités obligatoires. Certains établissements imposent en plus leur propre contrat groupe : lisez le courrier de rentrée, c'est le seul endroit où cette information figure. Le principe est le même dans le public quand une sortie en autocar pose la question des passagers assurés.

Les deux garanties, et celle qui vous manque vraiment

Un contrat scolaire tient sur deux jambes, et la confusion entre les deux explique la plupart des mauvaises surprises.

• La responsabilité civile : elle intervient quand votre enfant cause un dommage à quelqu'un d'autre. Il casse les lunettes d'un camarade, il renverse un vidéoprojecteur, il blesse un élève dans la cour. C'est l'assureur qui indemnise la victime ;
• L'individuelle accident, ou garantie corporelle : elle intervient quand c'est votre enfant qui est blessé, sans qu'aucun tiers ne soit responsable. Il tombe tout seul dans l'escalier et se casse une dent. Personne à poursuivre, donc personne pour payer, sauf cette garantie.

Retenez la seconde. C'est elle qui justifie la souscription, parce que la première, vous l'avez déjà.

Ce partage entre dommages causés et dommages subis structure tous les contrats de la maison. Il commande la façon de souscrire une assurance moto en ligne, il explique la liste des garanties à ne pas négliger en assurance auto, et il vaut jusque pour une assurance auto temporaire prise pour quelques jours. Une assurance habitation, y compris en colocation étudiante, suit la même règle : on y trouve la protection des tiers, rarement celle de l'assuré lui même quand il se blesse seul.

Lire les plafonds, pas les brochures

Trois chiffres décident de la qualité d'un contrat, et aucun ne figure sur le dépliant.

Le plafond d'indemnisation par sinistre, d'abord. Sur les lunettes, il tourne souvent autour de 150 à 300 euros, ce qui ne couvre pas une monture avec verres progressifs. Sur un appareil dentaire, l'écart entre deux assureurs peut aller du simple au triple.

La franchise, ensuite. Un contrat à 9 euros avec 50 euros de franchise sur chaque sinistre n'indemnise à peu près jamais une casse de lunettes d'enfant. Le contrat à 14 euros sans franchise coûte moins cher à l'usage.

Les exclusions, enfin. Le vol dans le cartable est souvent exclu, ou soumis à des conditions strictes, effraction du casier par exemple. Le vélo, la trottinette électrique et le téléphone portable figurent presque toujours dans la liste des biens non couverts. C'est vérifiable en deux minutes, encore faut il ouvrir le document.

Scolaire seule ou scolaire et extrascolaire

La première formule couvre les heures de classe, la cantine, l'étude et le trajet domicile école. La seconde couvre l'enfant en permanence, y compris pendant les vacances, chez un copain, au sport, en colonie. La différence de tarif dépasse rarement 10 euros par an.

Le calcul est vite fait pour un enfant qui pratique un sport en club, prend seul les transports ou passe ses mercredis en accueil de loisirs. Il est moins évident pour un enfant de maternelle déposé et repris à la porte de l'école. La logique est celle de toute couverture calée sur une durée : on paie pour la période où l'exposition existe, et pas au delà.

Déclarer un accident sans perdre l'indemnisation

C'est l'étape que tout le monde découvre au mauvais moment. La déclaration doit partir vite, en général sous cinq jours ouvrés pour un dommage matériel, et le contrat fixe ce délai noir sur blanc. Passé ce terme, l'assureur peut refuser la prise en charge, et il le fait d'autant plus volontiers que le dossier est mince.

Trois pièces changent tout : le constat rempli par l'école ou le centre de loisirs, avec la date, l'heure et les circonstances ; les photos du bien cassé avant réparation ; la facture d'origine ou, à défaut, un devis. Pour des lunettes, l'ordonnance de l'ophtalmologiste et la facture de l'opticien suffisent le plus souvent.

Quand deux enfants sont impliqués, les deux assureurs échangent et se répartissent la charge. Vous n'avez pas à négocier avec les parents de l'autre élève, et il vaut mieux éviter de le faire : un arrangement amiable conclu dans la cour prive parfois de tout recours.

Où souscrire, et comment ne pas payer deux fois

Trois voies existent. L'assureur qui gère déjà votre habitation, qui propose souvent un tarif réduit et vous évitera le doublon en connaissant votre dossier. Une association de parents d'élèves, qui négocie un contrat groupe parfois bien meilleur que celui de l'école. Un assureur spécialisé en ligne, où la souscription prend dix minutes et l'attestation arrive par courriel dans la foulée.

Dans les trois cas, la démarche est identique à celle de n'importe quel contrat : deux ou trois propositions, puis lecture des plafonds. La méthode qui sert à choisir un assureur auto fonctionne ici sans changement, et l'habitude de chercher un premier contrat auto au meilleur prix se transpose telle quelle, tout comme le soin qu'on met à assurer une moto tout juste achetée. Lire avant de signer, pas après le sinistre.

Un mot sur les fratries. Beaucoup d'assureurs appliquent une dégressivité à partir du deuxième ou du troisième enfant, parfois la gratuité au delà. Ce n'est pas systématique et le montant varie fortement d'une compagnie à l'autre. Posez la question explicitement : elle n'apparaît presque jamais sur le tarif affiché, et personne ne vous l'accordera d'office.

Au total, l'assurance scolaire mérite mieux que le réflexe de septembre. Dix minutes passées sur votre contrat habitation, cinq de plus sur les plafonds et les franchises, et vous saurez si vous payez la bonne garantie. C'est le même quart d'heure de lecture qu'on s'impose avant d'installer des panneaux solaires photovoltaïques, pour des sommes il est vrai un peu différentes. Rangez ensuite l'attestation quelque part où vous la retrouverez : elle vous sera redemandée, et toujours la veille au soir.