Des amendes salées attendent les Français frileux lors du ramassage de bois en forêt

Ramasser du bois mort en forêt pour se chauffer n'est jamais gratuit et rarement légal : selon le terrain, la facture va de l'amende de contravention aux 45 000 euros du vol simple. Il existe pourtant une porte d'entrée officielle, l'affouage, que presque personne ne demande. Ouest-France a enquêté pour vous éclairer sur ce sujet.

La question est remontée à l'automne 2023, après l'hiver précédent et sa flambée des prix des granulés de bois. Quand le sac de pellets double en un an, la forêt d'à côté ressemble à un stock gratuit. Elle appartient à quelqu'un, et ce quelqu'un a des recours.

Chez un propriétaire privé, c'est du vol

Environ trois quarts de la forêt française sont privés, répartis entre plus de trois millions de propriétaires, souvent de toutes petites parcelles héritées. Rien n'oblige à les clôturer ni à les signaler : l'absence de panneau ne vaut pas autorisation.

Emporter du bois sur une parcelle privée relève du vol, puni par l'article 311-3 du code pénal de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Les peines prononcées pour quelques stères n'atteignent évidemment pas ce plafond, mais le procès-verbal existe et le propriétaire peut réclamer réparation.

En forêt publique, l'interdiction protège autre chose

Dans les forêts domaniales et communales gérées par l'Office national des forêts, l'interdiction ne défend pas un patrimoine mais un écosystème. L'ONF rappelle qu'environ un quart des espèces forestières, insectes, champignons et oiseaux cavernicoles, dépend du bois mort pour se nourrir ou se loger. Une branche pourrie au sol est un logement occupé.

Le code forestier sanctionne l'enlèvement de menu bois par une contravention, sur le fondement de l'article R163-1, avec des montants qui grimpent jusqu'à 1 500 euros selon les cas relevés. Les agents assermentés de l'ONF verbalisent, et la surveillance monte d'un cran dès les premiers froids.

Trois questions à poser avant d'y aller

À qui appartient la parcelle ? La mairie ou le cadastre répondent en quelques minutes. Existe-t-il un affouage ou une vente de bois sur pied ouverte aux particuliers ? L'ONF en organise régulièrement. Enfin, êtes-vous équipé et assuré pour tronçonner ? L'affouage se pratique sous sa propre responsabilité, et les accidents de tronçonneuse à l'automne remplissent les urgences chaque année.

Demander l'autorisation écrite d'un propriétaire voisin reste le geste le plus simple, et il aboutit plus souvent qu'on ne l'imagine : beaucoup de petits propriétaires n'exploitent pas leur parcelle et préfèrent qu'on y nettoie les chablis plutôt que de les laisser pourrir. Un courrier, un accord daté, et le sujet est clos.