Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

Aucun formulaire, aucun dossier, aucune date limite : l'aide exceptionnelle de rentrée de 2022 est tombée toute seule sur les comptes le 15 septembre, 100 euros plus 50 euros par enfant, pour près de 11 millions de foyers.

Une aide versée sans que personne ne la demande

C'est le point qui a le plus dérouté les allocataires à l'automne 2022. Habitués aux dossiers à monter et aux justificatifs à envoyer, beaucoup ont cherché où déposer une demande. Il n'y en avait pas. La loi de finances rectificative promulguée le 16 août 2022 a créé cette aide exceptionnelle de solidarité et confié le versement aux organismes qui payaient déjà les minima sociaux : la Caisse d'allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi, les caisses de retraite et les Crous pour les étudiants boursiers.

Concrètement, si vous touchiez le RSA en août 2022, l'argent est arrivé le 15 septembre sur le même compte, avec un libellé distinct de celui du RSA. Rien à signer. Le revers de cette automatisation : personne n'a été prévenu individuellement, et une partie des bénéficiaires n'a compris qu'après coup à quoi correspondait la ligne sur leur relevé.

Qui a reçu quoi, et à quelle date

Deux vagues, et c'est là que la confusion s'est installée. La première, le 15 septembre 2022, visait les bénéficiaires de minima sociaux :

• Revenu de solidarité active (RSA) et revenu de solidarité outre-mer (RSO)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Allocation de solidarité spécifique (ASS) et allocation équivalent retraite (AER), versées par Pôle emploi
• Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
• Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées, à ne pas confondre avec l'ASPA, le minimum vieillesse
• Étudiants boursiers sur critères sociaux, payés par leur Crous

La seconde vague est arrivée le 15 novembre 2022, pour les foyers qui ne percevaient ni RSA ni AAH mais uniquement la prime d'activité ou une aide au logement (APL, ALF ou ALS). Mêmes montants, 100 euros plus 50 euros par enfant. Ce décalage de deux mois a nourri l'idée fausse d'une aide au rabais pour ce public : le calendrier différait, pas la somme.

Elle n'a rien à voir avec l'allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire, l'ARS, existe depuis 1974 et revient chaque année. Elle est versée sous condition de ressources aux familles ayant au moins un enfant de 6 à 18 ans scolarisé, et son montant dépend de l'âge : en 2022, après une hausse exceptionnelle de 4 %, elle s'élevait à 376,98 euros pour un enfant de 6 à 10 ans, 397,78 euros de 11 à 14 ans et 411,56 euros de 15 à 18 ans. Le paiement était intervenu le 16 août 2022 en métropole.

Les deux aides se cumulent. Une famille de deux enfants de 8 et 12 ans, au RSA, a donc reçu 774,76 euros d'ARS à la mi-août, puis 200 euros d'aide exceptionnelle un mois plus tard. Ce cumul n'a fait perdre aucun autre droit, ce qui n'allait pas de soi pour des ménages habitués à voir chaque euro perçu recalculer leurs prestations.

Le cas des étudiants

Un étudiant boursier a touché les 100 euros par l'intermédiaire de son Crous, sur le compte utilisé pour la bourse, et 50 euros de plus s'il avait lui-même un enfant à charge. Les étudiants non boursiers percevant une aide au logement ont, eux, été servis dans la vague de novembre par leur caisse d'allocations familiales.

Cent euros couvrent à peu près un mois de charges dans un studio, ou la moitié de la caution d'une assurance habitation pour un logement étudiant, obligatoire dès la signature du bail. Sur un budget de rentrée qui dépassait alors 2 500 euros selon les études des syndicats étudiants, l'effet reste modeste, mais il tombait au moment où les dépenses s'accumulent.

Cette aide s'ajoutait à d'autres mesures ciblées sur les étudiants la même année : le repas à un euro maintenu dans les restaurants universitaires pour les boursiers, le gel des loyers en résidence Crous et le plafonnement de la hausse des droits d'inscription. Aucune de ces mesures ne se demandait non plus, ce qui a compliqué la tâche de ceux qui essayaient de savoir à quoi ils avaient droit.

Rien reçu : les trois causes possibles

Des allocataires ont vu passer le 15 septembre sans rien voir arriver. Dans la grande majorité des cas, l'explication tenait à l'une de ces trois situations.

Le droit ouvert au mauvais mois d'abord. L'aide se calculait sur la situation du mois de juin 2022 pour les allocataires de la CAF. Une entrée au RSA en juillet ou en août ne comptait pas, et le rattrapage n'était pas automatique. Ensuite, le changement de coordonnées bancaires : un RIB périmé renvoyait le virement à l'organisme, qui ne relançait pas de lui-même. Enfin, le double compte, fréquent chez les personnes à la fois étudiantes et allocataires, où le Crous et la CAF se renvoyaient la balle.

Le recours passait par un message dans l'espace personnel, avec la mention explicite de l'aide exceptionnelle de solidarité de septembre 2022. Les délais de traitement se comptaient en semaines, parfois deux mois dans les caisses les plus chargées.

Les autres coups de pouce de la même période

L'aide de septembre n'était qu'un morceau du paquet pouvoir d'achat voté à l'été 2022, dans un contexte d'inflation à près de 6 % sur un an. En décembre 2022, un chèque énergie exceptionnel de 100 ou 200 euros selon les revenus a été envoyé à environ 12 millions de ménages, là encore sans demande à formuler.

Les retraités modestes ont bénéficié d'une revalorisation anticipée des pensions de 4 % au 1er juillet 2022. Pour ceux qui vivent seuls, le budget contraint se joue aussi sur des postes moins visibles, comme un abonnement de téléassistance pour personnes âgées, dont une partie ouvre droit à un crédit d'impôt. Et pour les familles, les 50 euros par enfant de septembre ont souvent servi à autre chose qu'aux cahiers : à mettre de côté pour les cadeaux de Noël des enfants, trois mois plus tard.