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Comment calculer son quotient familial ?

© calculer son quotient familial

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Le quotient familial  – QF – est la base de mes droits et des conditions d’accès aux différentes prestations. Il est calculé en fonction de la composition de ma famille ainsi que de mes ressources financières.

Le calcul du quotient familial.  Le quotient familial a une grande importance pour les familles allocataires, car il détermine le montant des prestations familiales et des aides sociales versées par la Caf mais aussi par les mairies ainsi que les centres d’action sociale de proximité (Ccas) pour déterminer le coût de la cantine et des loisirs, des activités périscolaires, etc. Mais comment est-il calculé  ?

Quelques partenaires de la Caf le prennent en compte pour calculer le montant qui me sera demandé (les crèches ainsi que les centres de loisirs et les aides à domicile).

Pourquoi calculer son quotient familial ? Le quotient familial (QF) fait partie du jargon de tous ceux qui travaillent dans les services fiscaux et l’aide sociale comme à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales ) en particulier. Il s’agit d’une mesure qui détermine les caractéristiques financières et sociales d’une famille en fonction de sa structure, de ses dépenses et de ses ressources.

Le calcul du quotient familial

Afin de faciliter vos démarches auprès des administrations ou collectivités qui ont besoin de cette information, nous vous guidons dans le calcul de votre quotient familial.

A quoi sert exactement le quotient familial ?

Avec la même somme d’argent, deux ménages peuvent avoir des modes de vie complètement différents. En effet, un célibataire qui gagne le même montant qu’une famille de deux enfants sera plus à l’aise financièrement.

Pour permettre à ces diverses situations d’être prises en compte par certaines collectivités ou administrations, le quotient familial peut être utilisé pour établir une référence de revenu permettant de déterminer les aides sociales.

Comment calcule-t-on le quotient familial ?

La méthode de calcul est différente selon qu’il s’agisse des impôts ou de la Caf. Voici en détail le calcul pour les deux administrations.

Calcul du quotient familial pour les impôts

Munissez-vous de votre dernière déclaration de revenus.

La formule de calcul du quotient familial pour l’administration fiscale est la suivante :

([ressources annuelles imposables avant abattement – abattements sociaux] /12)/nombre de parts.

Le quotient familial est calculé chaque année pour chaque foyer fiscal. Pour ce faire, l’administration fiscale se base sur les données transmises dans la déclaration annuelle de revenus.

En détail la formule est la suivante :

Calcul quotient familial IMPÔTS

QF= (revenu annuel imposable avant abattement – déductions sociales)/12 / Nombre de parts*

* Le nombre de parts ou foyer fiscal est le suivant :

  • Deux parts pour les parents, ou pour le parent isolé.
  • Une demi-part par enfant à charge
  • 1/2 part supplémentaire au 3ème enfant.
  • 1/2 part supplémentaire pour un enfant handicapé
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Calcul du quotient familial pour la CAF

Formule de calcul du quotient familial : 1/12 du revenu net perçu de Année-2  + prestations familiales Mois demande -1  / par le nombre de part.

Calcul quotient familial CAF. Concernant les prestations familiales, il s’agit de toute prestation, à savoir allocations familiales, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation, allocation de parent isolé, allocation adulte handicapé, allocation logement, revenu minimum d’insertion.

comment calculer son quotient familial
comment calculer son quotient familial

Les données qui sont prises en compte pour le calcul du quotient familial

Calcul du quotient familial de la Cnaf
Ressources annuelles exonérées d’impôt :
Prestations du mois (avant Crds) :
Le montant total des enfants (PF à charge) :
Quel(s) enfant(s) bénéficie(nt) d’une AEEH par mois

ou dont le taux d’incapacité est supérieur à 50 %.

Montant du quotient familial : 0,00
Le nombre de logements : 2

A quoi sert le quotient familial ?

L’attestation délivrée par la Caf où est noté le chiffre du quotient familial permet, par exemple, aux mairies de moduler les tarifs des cantines scolaires. Le quotient familial de la Caf peut également être utilisé pour déterminer les tarifs des accueils de loisirs et des activités périscolaires.

Le quotient familial de l’administration fiscale est effectué chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et ne tient pas compte des prestations sociales qui sont perçues par le foyer fiscal contrairement au quotient de la Caf qui est calculé chaque fois qu’il y a un changement de situation (mariage naissance, mariage, etc.) ou une modification des ressources (perte d’emploi, congé parental pour les parents, etc.).

Le calcul des parts

Pour la Caf
Célibataire ou couple = 2 parts
– 1er enfant à charge = 1/2 part,
2ème enfant est 1/2 part
3ème enfant à charge = 1 part
4ème enfant à charge = 1/2 part (idem pour les enfants suivants),
Enfant handicapé est égal à 1/2 part.

Pour les impôts
Couple civil ou marié = 2 parts
– divorcé, célibataire ou veuf seul (sans enfant à charge) = 1 part
Adulte seul avec enfants à charge = 2 parts

– 1er enfant à charge = 1/2 part,
2ème enfant = 1/2 part
– 3ème enfant à charge = 1 part,
4ème enfant à charge = 1 part (idem pour les enfants suivants),
Enfant handicapé = 1/2 part.

Le calcul est donc différent pour le 4 ème enfant à charge. Le quotient familial permet d’établir une référence de revenu qui est prise en compte dans le calcul de vos impôts, afin de les diminuer lorsque plusieurs personnes dépendent de vos revenus par exemple.

Quotient familial de la Caf ou quotient familial des impôts ?

Le quotient familial peut être utilisé par l’administration fiscale et la Caf. Le quotient familial de la Caf n’est pas identique à celui employé par l’administration fiscale.

Pour l’administration fiscale.

Le quotient familial est défini à l’article 193 du code général des impôts (CGI) .

L’article 193 du code général des impôts (CGI) prévoit que le revenu imposable est, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé d’après la situation et les charges de famille du contribuable.

La prise en compte de la situation et des charges de famille des contribuables s’opère essentiellement par le système du quotient familial qui consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts fixé eu égard à la situation de famille des intéressés et, le cas échéant, au nombre de personnes considérées comme à leur charge au sens de la loi fiscale.

En général, le célibataire bénéficie d’une part, le ménage sans enfant de deux parts et une demi-part supplémentaire est ajoutée par enfant à charge. Toutefois, des demi-parts supplémentaires sont prévues dans certains cas, notamment pour les personnes seules, pour les personnes invalides, pour les anciens combattants, pour les enfants infirmes ou pour les enfants à charge à partir du troisième.

La prise en compte de certains enfants ayant fondé un foyer distinct s’effectue par application d’un abattement. Le barème progressif de l’impôt est ensuite appliqué au revenu par part.

Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.

Pour la CAF

Pour la Caf, le quotient familial peut être un instrument de mesure des ressources dont dispose le bénéficiaire.

La composition de la famille ainsi que ses revenus professionnels et/ou de remplacement (allocations par exemple) sont pris en compte ainsi que les prestations familiales versées mensuellement (y compris celles versées à des tiers, comme l’Apl).

Dans les deux cas, tout changement dans l’environnement familial ou professionnel doit être déclaré.

Les différences de calcul de la CAF et des impôt du quotient familial

La différence entre le quotient familial de l’administration fiscale et celui de la Caf repose sur la prise en compte de la durée du chômage, des prestations familiales ainsi que sur l’actualisation permanente de la situation des bénéficiaires.

Ainsi, à la Caf, le quotient familial est calculé sur la base des ressources annuelles imposables de l’année civile de référence (avant abattements fiscaux). Il inclut également les périodes d’inactivité du bénéficiaire, ou de son conjoint et certaines prestations sociales contrairement aux impôts.

Comment calcule-t-on le quotient familial de la Caf ?

Le quotient familial Caf est calculé en euros, en fonction des ressources de l’année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le nombre de parts est déterminé en prenant en compte la présence d’un éventuel conjoint ou partenaire de Pacs et les enfants comptés à charge au sens des prestations familiales, c’est-à-dire les enfants jusqu’à 20 ans.

Sa formule, qui peut paraître compliquée au premier abord permet de coller au plus près des réalités sociales des familles. Elle s’apparente à :

(imposés 1/12e des revenus de l’année (prélèvements sociaux) + prestations mensuelles] / le nombre de parts.Le nombre de parts émises est déterminé en fonction de la composition de la famille :

  • Célibataire ou couple 2
  • 1er enfant à charge : 0.5
  • 2ème enfant à charge : 0.5
  • 3ème enfant à charge 1
  • Par enfant supplémentaire ou enfant handicapé pour chaque enfant handicapé : + 0.5

Sachant qu’un enfant est considéré comme dépendant dans ces situations :

  • entre 6 et 12 ans, et sans autre condition ;
  • entre 6 et 15 ans , si l’étudiant répond aux exigences de l’école ;
  • entre 16 et 20 ans , si leurs revenus mensuels nets ne dépassent pas 78 % de leur salaire minimum net.
  • entre 20 et 21 ans : si votre enfant remplit les conditions précédentes entre 20 et 21 ans, le droit aux allocations familiales et aux prestations pour le logement sera préservé jusqu’à son 21e anniversaire.

Ainsi, plus le quotient familial de la Caf est faible, plus la possibilité de bénéficier d’une aide est grande.

Vous pouvez calculer votre quotient familial Caf  sur le site caf.fr.  La calcul peut se faire à la rubrique « Mon Compte », ou sur les bornes en libre-service .

Certains sites internet vous facilitent le calcul en proposant de calculer pour vous votre quotient familial. Choisissez le bon calculateur selon votre recherche du quotient familial utilisé par la CAF ou par celui des impôts.

Le quotient familial permet de mieux cibler les bénéficiaires de l’aide sociale familiale. En effet, plus le quotient familial est élevé, plus le montant de l’aide sociale familiale est élevé.

Les 10 tranches du Quotient familial

Une fois le calcul effectué en tenant compte de votre situation (revenu imposable + situation familiale), vous obtenez un chiffre (le QF) qui correspond à une tranche, cette dernière détermine vos droits :

de 0 à 300 : TRANCHE 1

301 à 390 : TRANCHE 2

391 à 485 : TRANCHE 3

486 à 580 : TRANCHE 4

581 à 680 : TRANCHE 5

681 à 780 : TRANCHE 6

781 à 870 : TRANCHE 7

871 à 960 : TRANCHE 8

961 à 1 060 : TRANCHE 9

supérieur à 1 060 : TRANCHE 10

 

Comment est calculé le quotient familial ? Vous pourrez effectuer le calcul de votre quotient familial en suivant minutieusement les explications fournies dans la vidéo.

Le quotient familial de CAF est calculé au moment de la demande . Il dépend de plusieurs paramètres à savoir :

  1. Revenus net perçu par le foyer
  2. Les prestations reçues le mois précédent de la demande.
  3. le nombre de part du foyer

La formule de calcul du quotient familial:  1/12 du revenu net perçu de N-2  + prestations familiales N-1  / par le nombre de part.

  • Revenu N-2 (Revenu d’il y a 2 ans) avant abattement de 10%
  • Les prestations perçues N-1 (mois précédent la demande : Les prestations versées de façon récurrentes c’est à dire en excluant des allocations comme celle de rentrée scolaire ou de naissance.

Le quotient familial peut-il varier avec le temps ?

Maintenant que vous savez comment calculer le quotient familial, vous devez garder en tête que cette donnée peut évoluer avec le temps. En effet, le quotient familial est un indicateur chiffré qui n’est pas fixe, il peut augmenter ou baisser au fil du temps. Deux facteurs influencent la valeur de cette donnée. Il s’agit des revenus du foyer et de sa composition. Cependant, ce dernier paramètre est celui qui fait réellement changer cette donnée. 

Le quotient familial augmente si vous accueillez un ou plusieurs enfants au sein de votre foyer. Plus cette valeur est élevée, et plus le montant de votre aide sera élevé. Par contre, si un de vos enfants à charge atteint la majorité, alors légalement, il n’est plus à votre charge. Par conséquent, votre quotient familial sera revu à la baisse, de même que le montant des aides qui vous sont attribuées par la CAF. Donc moins vous avez de personnes à charge, plus votre quotient familial diminue.

Il est important de préciser que si vous trouvez le calcul de cet indicateur difficile, ou si vous ne disposez pas d’assez de temps pour le faire, vous pouvez utiliser un simulateur de quotient familial en ligne, pour un résultat plus rapide et plus fiable:

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