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Un prêt bancaire doit à tout prix être remboursé sachant que la durée de remboursement d’un prêt immobilier peut atteindre plusieurs années. En revanche, il arrive qu’à un moment donné, les circonstances ne permettent pas à l’emprunteur d’honorer le contrat et le paiement des mensualités ne s’effectue pas comme il se doit. Que ce soit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, ne pas respecter les délais de remboursement peuvent présenter des risques pour un emprunteur.
Le crédit immobilier est un prêt bancaire pouvant couvrir une grande partie du prix d’achat d’un logement. Selon la loi, lorsqu’un emprunteur décide de contracter un crédit immobilier, il est tenu de respecter son contrat de prêt et de rembourser le montant qu’il a emprunté selon les modalités prévues. Que se passe-t-il si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son crédit immobilier ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-remboursement d’un prêt immobilier ?
Cet article a pour objectif de définir les sanctions qui peuvent résulter d’un non-remboursement de votre crédit immobilier. Que ce soit un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, les problèmes de remboursement peuvent présenter plusieurs risques pour un emprunteur. En effet, selon la loi, l’établissement prêteur a le droit d’infliger des sanctions au cas où l’emprunteur ne rembourse pas le montant des mensualités.
Crédit immobilier : conséquences d’un non-paiement de prêt
L’établissement prêteur a le droit d’encourir à des sanctions au cas où l’emprunteur ne rembourse pas le montant des mensualités comme il se doit. À partir du moment où l’emprunteur ne rembourse plus le prêt immobilier, l’établissement prêteur, que ce soit une banque ou un organisme de crédit, peut utiliser les sanctions suivantes :
- Mise en demeure par la banque ;
- Saisie des fonds ;
- Saisie de biens immobiliers et mobiliers ;
- Inscription au FICP.
Mise en demeure par la banque
L’organisme de crédit va tout d’abord émettre une lettre de mise en demeure visant à insister sur l’importance du remboursement de votre prêt immobilier. Cette lettre est envoyée à l’adresse de votre logement, vous informant des conséquences possibles en cas de non-remboursement du prêt immobilier. Vous disposerez alors d’un délai pour effectuer le paiement du crédit. Passé ce délai, des mesures supplémentaires seront prises à votre encontre.
Saisie des fonds
En cas de non-paiement de la mensualité à l’issue du délai, la banque pourra prendre recours à une procédure appelée « saisie des fonds ». Cette procédure signifie que l’établissement prêteur pratiquera une retenue directe sur votre compte bancaire ou sur votre salaire pour honorer le montant impayé. Dans ce cas, il vous sera impossible de le retirer, et ce, jusqu’à ce qu’une décision judiciaire soit prononcée.
Saisie de biens immobiliers et mobiliers
Si vous continuez toujours à ne pas rembourser votre crédit immobilier, la banque usera de la procédure appelée « saisie de biens immobiliers et mobiliers ». Cela signifie que l’établissement prêteur pourra prendre possession de vos actifs pour garantir le remboursement du crédit. La saisie de biens immobiliers et mobiliers implique le droit à la restitution des meubles et autres objets dans votre logement. Toutefois, vous serez redevable de tous les frais encourus lors de cette procédure, dont les droits inhérents à la vente aux enchères.
Radiation au FICP
Enfin, si vous ne parvenez toujours pas à rembourser votre crédit immobilier suite à ces procédures, votre banque peut alors vous inscrire au Fichier national des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Vous serez ainsi considéré comme un « emprunteur impayé » et ferez l’objet d’un refus systématique pour toute demande future d’une offre bancaire.
Crédit immobilier : éviter que la situation se dégénère
Au lieu de laisser les choses empirer, il vaut mieux trouver des solutions pour faire face à la situation. Dans ce cas, vous pouvez :
- Faire une renégociation avec le prêteur sur le délai de remboursement ;
- Se couvrir avec un contrat d’assurance de prêt immobilier.
Que ce soit un contrat de prêt immobilier ou un crédit à la consommation, vous avez le droit de demander un délai de remboursement supplémentaire, en contactant la banque au plus vite. En revanche, vous devez présenter des pièces justificatives qui prouvent vos problèmes financiers, comme des documents de Pôle emploi en cas de chômage ou des factures de dépense imprévue. Ainsi, le prêteur, que ce soit une banque ou un organisme de crédit, acceptera de vous offrir un délai de paiement supplémentaire, mais selon la loi, il a également le droit de refuser.
Pour l’acquisition d’un contrat de prêt immobilier, souscrire des contrats d’assurance n’est pas une obligation. En revanche, signer un contrat d’assurance de prêt immobilier est fortement recommandé pour vous couvrir en cas de problème de remboursement. Un contrat d’assurance de prêt immobilier peut en effet couvrir la totalité des mensualités des crédits.
Il est important de garder à l’esprit que le non-remboursement d’un crédit immobilier entraîne des conséquences financières et judiciaires très graves.
Afin de relever tout risque de non-remboursement, il est conseillé de vérifier attentivement son budget avant de souscrire à un prêt immobilier et de veiller à ne pas excéder ses capacités de remboursement. En cas de difficulté liée à votre crédit immobilier, n’hésitez pas à faire une renégociation auprès de votre banque dans le but de trouver ensemble une solution viable.
