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Les taux d’usure ont été rehaussés pour la troisième fois consécutive au 1er avril 2023 par la Banque de France. Cette révision mensuelle a pour objectif de relancer le marché des crédits, affecté par les conséquences inflationnistes de la guerre en Ukraine. Les taux d’usure correspondent au taux d’intérêt maximum que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Voici un panorama complet des différents taux d’usure appliqués en avril 2023 et des conseils pour éviter de les dépasser.
Le contexte de l’évolution du taux d’usure
Le relèvement du taux d’usure a été décidé afin de faciliter l’accès aux emprunts et de permettre aux banques d’augmenter plus rapidement leurs taux d’intérêt. Ce relèvement s’inscrit dans une politique plus large visant à augmenter le taux d’usure. Depuis le 1er février 2023, et jusqu’au 1er juillet prochain, ce taux d’usure n’est exceptionnellement plus recalculé tous les trimestres, mais plutôt tous les mois. Cette décision a été accueillie favorablement par les professionnels des secteurs bancaire et immobilier, ainsi que par les particuliers qui cherchent à emprunter de l’argent.
Définition du taux d’usure
Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a été créé pour protéger les emprunteurs contre une augmentation anormalement forte et rapide des taux d’intérêts et ainsi limiter leur endettement. Le taux d’usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et varie en fonction des différentes catégories d’emprunt définies par la Banque de France.
Les nouveaux taux d’usure en avril 2023
Les taux d’usure pour les différents types de prêts sont les suivants au 1er avril 2023 :
- Prêts immobiliers à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans: 3,72%
- Prêts immobiliers à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans: 4,09%
- Prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus: 4,24%
- Prêts immobiliers à taux variable: 4,03%
- Prêts relais: 4,31%
- Crédits de trésorerie d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros: 21,16%
- Crédits de trésorerie d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros: 11,09%
- Crédits de trésorerie d’un montant supérieur à 6 000 euros: 6,28%
- Prêts aux personnes morales (particuliers) à taux fixe d’une durée de 2 à 20 ans: entre 5,21% et 5,36%
- Prêts aux personnes morales (particuliers) à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans : 5,97%
- Découverts en compte pour les personnes morales (particuliers): 16,64%
- Découverts en compte pour les personnes physiques (professionnels): 16,64%
Comment éviter le taux d’usure?
Pour contourner le dépassement du taux d’usure, les emprunteurs peuvent externaliser l’assurance emprunteur incluse dans l’offre de crédit. Choisir une assurance emprunteur chez une compagnie d’assurance spécialisée plutôt que le contrat de groupe proposé par la banque peut faire baisser le taux de prêt à un niveau inférieur à celui du taux d’usure. Un changement du nombre de mensualités de l’emprunt peut également entraîner une baisse du TAEG et permettre de contourner le taux d’usure.
Refus de prêt et taux d’usure
Les refus de prêt liés à un dépassement du taux d’usure sont souvent rencontrés lors d’une demande de crédit immobilier. Ces refus concernent en particulier les emprunteurs présentant des risques en termes de remboursement, comme les seniors ou les personnes ayant des antécédents médicaux graves. Lorsque l’établissement prêteur calcule le coût total du crédit pour ces personnes, le TAEG résultant peut être supérieur au taux d’usure, et l’offre de prêt ne peut pas être légalement envoyée au demandeur.
Réévaluation mensuelle du taux d’usure
La réévaluation mensuelle du taux d’usure a été mise en place pour débloquer le marché des crédits. Cependant, les crédits vont coûter plus cher, car les banques pourront augmenter leurs taux d’intérêt en suivant le relèvement du taux d’usure. Les autorités doivent rester vigilantes pour s’assurer que le principe initial du taux d’usure, qui consiste à protéger les consommateurs d’une hausse trop forte et rapide des taux d’intérêt, soit préservé.
