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Est-ce qu’une assurance professionnelle est obligatoire ?

Une assurance pour une entreprise est elle obligatoire ou facultative ?

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L’assurance professionnelle

Pour rester dans le cadre des entreprises professionnelles, une entreprise se doit de se protéger face aux risques que son activité, ses salariés ou ses clients partenaires occasionnent à des tiers. De ce fait, une entreprise professionnelle est tenue à tout instant par cet engagement de responsabilité.

Cette responsabilité peut se déclencher suite à des dommages causés par les salariés à des tiers (clients ou autres), un problème juridique entre l’entreprise et le client ou des cas de sinistres (inondation ou incendie dû à une défaillance du matériel informatique ou autres). Mais quels sont réellement les avantages de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ? L’assurance est-elle vraiment obligatoire ? Une rc pro est-elle obligatoire ?  Une assurance pour mon entreprise est elle obligatoire ou facultative ? Quel type d’assurance professionnelle choisir ? Faisons le point sur les questions.

Les avantages de souscrire à des assurances professionnelles

Nombreux sont les atouts dont votre entreprise peut bénéficier. Entre autres, grâce à une assurance responsabilité civile professionnelle, votre entreprise bénéficie de :

  • Plusieurs garanties et une couverture sur le contrat d’assurance liée à votre activité professionnelle ;
  • Souscription d’un contrat d’assurance personnalisée ;
  • Retour sur investissement rapide en termes d’assurance.

Des garanties et des couvertures diverses

Les assureurs peuvent vous proposer des contrats d’assurance avec plusieurs garanties et une étendue de couverture sur les offres. Afin de voir les offres réelles d’un assureur, il vous suffit de faire une demande de devis en ligne via les comparateurs d’assurance.

Souscription d’un contrat d’assurance personnalisée

Les entreprises ont également l’avantage de souscrire à des assurances adaptées aux besoins de l’entreprise. Avant de se lancer dans le choix d’une assurance, les professionnels de l’assurance évaluent les risques possibles encourus par les entreprises. De ce fait, les professionnels de l’assurance proposent des offres accompagnées des devis sur les prix de l’assurance professionnelle à responsabilité civile.

Retour sur investissement rapide en termes d’assurance

Souscrire à une assurance civile professionnelle est avantageux pour les entrepreneurs du fait de la rapidité de dédommagements par rapport à un cas de sinistres. S’ajoutant à cela, l’obligation d’une entreprise à souscrire à une assurance civile professionnelle lui procure également l’avantage d’être sérieux vis-à-vis de ses clients potentiels et de ses partenaires professionnels. De même, aux yeux des salariés, une entreprise assurée en responsabilité civile revêt une image rassurante.

Obligation de souscrire à une assurance professionnelle : oui et non

Que ce soit des autoentrepreneurs, des entreprises individuelles, des entreprises agricoles ou autres, les offres ainsi que les prix d’un contrat d’assurance varient selon les assureurs. Toutefois, avant de savoir quelles seraient les professions pour lesquelles la souscription d’une assurance est une obligation, vous devez vous renseigner sur les assurances de base à prendre.

assurance entreprise
assurance entreprise

 

Les différents types d’assurance professionnelle

Les assurances destinées spécialement aux entreprises s’avèrent les suivantes :

  • Assurance multirisque ;
  • Assurance sur la perte d’exploitation ;
  • Assurance sur la protection juridique ;
  • Assurance responsabilité civile.

L’assurance multirisque englobe toutes les garanties liées aux risques de dommages auxquels les autoentrepreneurs et les entrepreneurs auront à faire face. Grâce à une assurance multirisque, l’entrepreneur aura une large couverture attribuée à son secteur d’activité. Ce type d’assurance inclut généralement dans son contrat : une assurance sur les locaux, la protection juridique, la responsabilité civile et bien d’autres suivant la proposition de l’assureur.

L’assurance sur la perte d’exploitation confère à l’entrepreneur une barrière financière contre les risques et les dommages laissés par un sinistre (inondation ou incendie causé par des matériels défaillants). De ce fait, ce type d’assurance professionnelle (sur la perte d’exploitation) participe à remettre l’activité de l’entrepreneur sur les rails le temps que la situation professionnelle se stabilise.

Ce type d’assurance professionnelle consiste à se préparer face aux divers frais juridiques occasionnés par des litiges devant les tribunaux.

L’assurance responsabilité civile professionnelle consiste à se protéger contre les éventuels torts ou dommages causés à un client dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Ainsi, les entités à indemniser auront la garantie d’un dédommagement auprès d’un établissement assureur.

L’obligation d’assurance professionnelle

La loi stipule que l’assurance professionnelle est une obligation pour certaines professions dites réglementées. Dans cette catégorie de professions, vous pouvez trouver :

  • Les professionnels familiarisés avec les chiffres tels que les comptables ;
  • Les professionnels de la santé tels que les infirmiers, les médecins et autres personnels œuvrant dans le secteur médical ;
  • Les professionnels dont le travail réside dans le cadre juridique tel que les huissiers, les avocats, et les autres.

Une assurance professionnelle obligatoire

Attention une assurance professionnelle est obligatoire pour certaines professions ! Pour conclure, la souscription à une assurance professionnelle revêt un caractère obligatoire pour lesdites entreprises réglementées. Cependant, pour les autres secteurs d’activité, les assurances ne sont pas obligatoires : elles sont facultatives.

Une assurance professionnelle facultative

La loi laisse au professionnalisme de chaque entrepreneur la possibilité de contracter ou non une assurance auprès des établissements d’assurances diverses. À titre d’exemple, pour les entreprises œuvrant dans le bâtiment, l’assurance garantie décennale est importante afin de couvrir l’entreprise sur les risques d’endommagements qui peut se produire pendant ou après la construction des travaux.

Ce qu’il faut retenir est qu’une assurance professionnelle est presque toujours obligatoire pour les professions réglementées.

De nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.

Les professions libérales réglementées ont été classées dans le domaine libéral par la loi et leur titre est protégé.

Quelques professions libérales dites « réglementées »

  • Professions organisées en ordres professionnels :
    • Architecte ;
    • Avocat ;
    • Chirurgien-dentiste ;
    • Expert-comptable ;
    • Géomètre-expert ;
    • Infirmier libéral ;
    • Médecin ;
    • Pédicure-podologue ;
    • Sage-femme ;
    • Vétérinaire…

 

  • Officiers publics ou ministériels titulaires d’un office conféré par l’État et nommés par décision d’un ministre :
    • Avoué auprès des cours d’appel ;
    • Commissaire-priseur ;
    • Greffier auprès des tribunaux de commerce ;
    • Huissier de justice ;
    • Notaire.

 

  • Auxiliaires médicaux dont l’activité est réglementée par le code de la santé publique :
    • Diététicien ;
    • Ergothérapeute ;
    • Infirmier libéral ;
    • Masseur-kinésithérapeute ;
    • Directeur de laboratoire d’analyses médicales ;
    • Orthophoniste ;
    • Orthoptiste ;
    • Pédicure-podologue ;
    • Psychomotricien…

 

  • Autres professions libérales réglementées :
    • Commissaire aux comptes ;
    • Expert agricole, foncier et expert forestier ;
    • Mandataire judiciaire ;
    • Psychothérapeute…

Chez qui souscrire son assurance entreprise ?

Trouver une bonne assurance entreprise peut vite devenir un véritable casse-tête. Plusieurs points de repères peuvent vous aider à choisir parmi les multiples offres.

Premièrement, soyez sûr que l’assurance que vous allez choisir couvre bien votre domaine d’activité.

Ensuite, veillez à opter pour un assureur à l’écoute de vos besoins, que vous aurez défini en amont.

Pour vous aider à définir ceux-ci, vous pouvez demander l’aide d’un conseiller. Une assurance proposant un service de proximité, avec des agents compétents est un vrai plus.

Commencez par les garanties les plus évidentes, comme par exemple les dommages pouvant être causés aux biens de l’entreprise (incendie, dégâts des eaux,..). Une couverture financière et une responsabilité civile de l’entreprise sont également des essentiels.

Enfin, on peut aborder le thème juridique. Le monde professionnel n’échappe pas aux conflits, pouvant parfois aller jusqu’au tribunal. Il est alors très utile d’avoir dans son package assurance une aide juridique. On peut y retrouver un juriste dédié et une prise en charge des frais.

Chez les plus innovants, comme Allianz.fr, une protection étendue à internet et aux réseaux sociaux est prévue dans votre assurance entreprise !

Vous voilà muni de plusieurs éléments pour vous aider à choisir votre assurance entreprise, il ne vous reste plus qu’à vous lancer.