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5 raisons de souscrire une assurance propriétaire non occupant

Pourquoi prendre une assurance propriétaire non occupant ?

© assurance propriétaire non occupant

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Même si vous n’habitez pas votre habitation en permanence, il est important d’en assurer la protection. Un propriétaire non occupant (PNO) est le propriétaire d’un logement destiné à la location, qui fait l’objet d’un contrat de bail. L’assurance propriétaire non occupant (Propriétaire Non Occupant) si elle est obligatoire pour les copropriétaires est optionnelle mais fortement recommandée pour le propriétaire d’un logement. La souscription d’une PNO permet de le protéger, qu’il soit occupé à titre onéreux ou gratuit ou vacant, de sinistres .

En effet, votre logement peut être la cible de différents risques, qu’il s’agisse de cambriolage, de vandalisme ou de sinistre. Assurer votre habitation vous permet de bénéficier d’une protection efficace en cas de problème. Voici 5 raisons de souscrire une assurance propriétaire non occupant.

  1. Responsabilité civile du fait du bâtiment
  2. Incendie et Dégâts des eaux
  3. Bris de glace
  4. Événements climatiques
  5. Attentats et vandalisme.
contrat assurance propriétaire non occupant
contrat assurance propriétaire non occupant

Assurance propriétaire non occupant

Connaissez-vous l’assurance propriétaire non occupant ?

Si vous possédez une habitation mais que vous n’y habitez pas, il est toujours important de souscrire une assurance habitation. Cette assurance couvre en premier lieu la responsabilité civile du fait du bâtiment. En second lieu, votre maison ou appartement peut être la cible de nombreux risques, qu’il s’agisse d’un incendie et dégâts des eaux , de bris de glace, d’événement climatique, d’attentats ou vandalisme.

Responsabilité civile du fait du bâtiment

Un immeuble en copropriété doit être assuré par une couverture collective, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.

L’assurance collective de la copropriété sert à indemniser les victimes des dégâts qui trouvent leur origine dans les parties communes de l’immeuble. Il s’agit par exemple de sinistres provoqués par :

  • le bâtiment ou des éléments du bâtiment (chute d’immeuble, chute d’une tuile, marche d’escalier glissante…)

L’article 1244 du Code Civil énonce que le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.  Un propriétaire en effet est responsable de la ruine du bâtiment à la condition qu’elle résulte d’un manque d’entretien ou d’un vice de construction.  Il s’agit d’une responsabilité de plein droit, la preuve de l’absence de faute ne suffit pas pour s’exonérer, il suffit de constater que le bâtiment s’est dégradé et que cela a causé le dommage.

Chaque copropriétaire, qu’il soit occupant de son logement ou non, doit l’assurer au minimum en responsabilité civile.

Cette assurance permet de couvrir le copropriétaire qui l’a souscrite, lorsqu’un sinistre prend naissance dans son logement et a causé des dommages :

  • à des voisins ou des tiers (exemple : dégât des eaux),
  • aux occupants de son logement,
  • aux parties communes de l’immeuble.

Incendie et Dégâts des eaux

Un incendie peut éclater à tout moment et endommager gravement ou même détruire complètement votre habitation. Si vous êtes assuré, l’assurance habitation prendra en charge les frais de réparation ou, le cas échéant, le coût de la reconstruction de votre maison ou appartement.

Même si vous ne vivez pas dans votre habitation, celle-ci peut être inondée en cas de forte pluie ou de rupture de canalisation. Si votre logement est inondé, l’assurance habitation prendra en charge le nettoyage et la remise en état des lieux.

Bris de glace

La garantie bris de glace peut-être un option à la NPO

Événements climatiques

En cas de tempête ou de grêle, il est possible que des dégâts soient causés à votre habitation (fenêtres brisées, toiture endommagée, etc.). En cas de forte sécheresse votre maison ou appartement peut également présenter des fissures sur les murs.

Attentats et vandalisme.

Même si vous n’y habitez pas, votre maison ou appartement peut faire l’objet de vandalisme. Pour la couverture d’un cambriolage elle incombe au locataire.  En effet, les maisons et appartements qui ne semblent pas habités sont souvent les victimes de tags ou de graffiti. Si votre habitation est endommagée par des vandalismes, votre assurance habitation propriétaire non occupant prendra en charge les frais de remise en état.

Garanties plus étendues

S’agissant des garanties de base certains contrats proposent également des garanties plus étendues comme :

  • la garantie loyers impayé
  • la garantie des vices de construction
  • la garantie des défauts d’entretien
  • les troubles de jouissance
  • les recours des locataires

L’assurance propriétaire non occupant est bien distincte de l’assurance obligatoire du locataire. Chaque locataire a l’obligation de souscrire une assurance afin de couvrir les risques locatifs au risque de voir résilier le bail de location. La loi ALUR permet même au propriétaire de souscrire en place du locataire si le bien n’est pas assuré, le montant de la prime sera ensuite ajoutée au loyer.

  • Le propriétaire signifie au locataire son intention par l’envoi d’une mise en demeure
  • Sans retour de la part du locataire, le bailleur peut procéder à la souscription d’une assurance dont il enverra une copie du contrat.

A la suite, le locataire est tenu de rembourser le montant de la prime mensuelle à chaque paiement du loyer. La loi ALUR autorise le bailleur à majorer ce montant jusqu’à 10%.

De nombreux risques peuvent survenir avec votre bien en location, il est donc important de se couvrir en cas de dommages ou de dégât causé et de protéger un bien immobilier que n’occupe pas le propriétaire.

Le prix d’une assurance propriétaire non occupant se situe en moyenne entre 80 et 200 euros par an. Des comparateurs d’assurance sur internet vous permettent de faire des simulations et d’obtenir différents devis d’assureurs.

Attestation d’assurance propriétaire non occupant

Objet : Attestation Propriétaire non occupant

N° de contrat : n° NM1587166127 Entreprise régie par le Code des Assurances
Période de validité du contrat d’Assurance Habitation : 01/06/2022 au 31/05/2023

Contrat à tacite reconduction annuelle

Nous attestons que Ouest Médias est titulaire d’un contrat d’assurance habitation en tant que propriétaire de la maison située à l’adresse suivante :
2 Bis chemin de la gagnerie
44380  Pornichet

Ce contrat garantit dans la limite des Conditions générales

  1. Responsabilité civile du fait du bâtiment
  2. Incendie
  3. Dégâts des eaux
  4. Bris de glace
  5. Événements climatiques
  6. Attentats et vandalisme.
    Le montant de la prime annuelle est de : 189,30 € TTC par an dont 28,96 € de frais et de taxes

L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est un type d’assurance de responsabilité civile. Elle a pour objectif de protéger le propriétaire d’un bien immobilier donné en location, occupé à titre gratuit par un tiers, ou qui fait l’objet d’une vacance ,de se prémunir contre d’éventuels risques.

Obligation d’assurance depuis la loi ALUR du 23 mars 2014

Le nouvel article 9-1 de la loi de 1965, précise que “Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre” .

En conséquence certains assureurs proposent la souscription d’une garantie Copropriétaire Non Occupant.

Pour conclure l’assurance propriétaire non occupant (PNO) offre des couvertures presque identiques à celles d’une Multi Risque Habitation (MRH)  à savoir :

  • Assure contre le vol, le vandalisme, l’incendie, les dégâts des eaux, le bris de glace, les évènements climatiques.
  • Protège les biens mobiliers (meubles et électroménager) notamment dans le cadre d’une location meublée.
  • Vous défend contre les recours de voisins et des tiers (lorsqu’un sinistre prend naissance dans son logement et a causé des dommages à autrui) avec la garantie responsabilité civile du propriétaire