L'actu Live

Quel est le rôle du droit social ?

contrat cdi & contrat cdd

© droit social

Afficher Masquer le sommaire

Tout savoir sur le droit social

Les notions de droit sont parfois difficiles à comprendre, nous vous proposons un éclairage sur la notion du droit social qui détermine les relations individuelles et collectives de travail.

Qu’est-ce que le droit social ?

Le droit social découle du droit privé qui appartient au droit des affaires. Ce droit englobe de nombreuses thématiques : le droit du travail, de la mutualité, de la sécurité sociale ainsi que le droit de l’action sociale. De par ses champs d’action multiples, il est à la fois régi par le droit privé et par le droit public.

Ce droit concerne les salariés, les travailleurs non-salariés ainsi que les personnes sans emploi. Il lutte, en effet, contre la pauvreté, l’exclusion sociale, la protection des mineures ou encore la prise en charge des personnes âgées par exemple. Il protège donc les citoyens et c’est de lui que découle la création des organismes de mutuelles.

De ce fait, le droit du travail est une véritable protection pour les salariés dans leur entreprise. Il lutte ainsi contre les inégalités de traitement, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel ou le licenciement abusif par exemple.

Son objectif est donc de favoriser l’égalité des chances. Les contributions sociales sont destinées, quant à elles, aux personnes vulnérables et aux travailleurs handicapés par exemple. Il veille également au respect de l’ordre public. Le droit social engage également à respecter les clauses du contrat de travail aussi bien du côté de l’employeur que du salarié.

Le droit du travail est donc un domaine très vaste qui englobe de nombreux domaines comme les conditions de travail des salariés, l’organisation de l’entreprise ou encore la représentation syndicale. Les relations entre employeur et salariés sont donc très encadrées, ce qui permet d’assurer la protection des deux parties.

À lire aussi  Peut-on faire une soumission d’assurance auto en ligne ?

Le contrat à durée indéterminée

Les différents types de contrat de travail : Il existe deux types de contrats de travail : celui à durée indéterminée – contrat cdi – et celui à durée déterminée – contrat cdd –  Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le plus courant. Il s’agit d’un contrat sans date de fin précise. Le contrat à durée déterminée (CDD) est, quant à lui, un contrat qui prend fin une fois qu’une certaine date est atteinte. Il peut être renouvelé autant de fois que nécessaire et il ne peut en aucun cas être rompu de manière anticipée.

Contrat cdi

Le droit du travail encadre les contrats à durée indéterminée, aussi appelés CDI. Ce sont les contrats les plus couramment utilisés.

Les conditions de validité du contrat de travail à durée indéterminée

Le CDI est un accord passé entre le salarié et son employeur qui définit les conditions de travail. Il doit être écrit et contenir certaines mentions obligatoires comme l’objet du contrat, la date d’embauche, la durée du contrat, le montant de la rémunération ainsi que la durée de la période d’essai. La plupart des CDI sont à temps plein (35 heures par semaine) et le salarié peut être licencié s’il le souhaite mais cela doit se faire selon des règles bien précises. Il doit notamment être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

Il est également important de savoir que les CDI à temps partiel sont considérés comme du CDI classique et sont donc soumis aux mêmes conditions de validité.

Droit social et droit du travail

Bien souvent, le droit social et le droit du travail sont confondus. Pourtant, le droit du travail fait partie intégrante du droit social qui, lui, appartient au droit privé. Le droit social relève donc du monde du travail et de la sécurité sociale alors que le droit du travail concerne uniquement les relations professionnelles à la fois collectives et individuelles au sein du secteur privé.

À lire aussi  Peut-on assurer une voiture qui n'est pas à son nom ?

Si son champ d’action est moindre, son importance est, quant à elle, égale. Il garantit ainsi la bonne exécution des règles du droit social avec des consignes établies. De ce fait, les obligations réciproques de l’employeur et du salarié sont régies par le droit du travail.

Selon le Code du travail, le droit social définit le contrat de travail ainsi que le régime d’indemnisation si l’employé venait à avoir un accident de travail ou si la société devait le mettre en chômage partiel par exemple.

 

tout savoir sur le droit social
tout savoir sur le droit social

La sécurité sociale

Les lois sociales livrent des avantages aux bénéficiaires qui sont des personnes en état de vieillesse ou de santé fragile. Cette protection ne se limite toutefois pas au travailleur, mais également à sa famille. Des allocations peuvent ainsi être versées. Les soins de santé sont également pris en charge, dont les soins de longue durée et les hospitalisations.

L’action du droit social

Le droit social est un avant tout une sécurité. Il protège les salariés, les travailleurs non-salariés tout en œuvrant pour la sécurité sociale. Il favorise ainsi les intérêts des salariés au sein de l’entreprise. Grâce à lui, les indemnisations se révèlent obligatoires par l’employeur comme lors d’un congé de maternité ou de paternité par exemple. Le droit social évolue en permanence. Ses règles sont donc flexibles pour répondre au mieux aux besoins de la société.

Entre le droit public et le droit privé, le droit social est un droit mixte. De ce fait, il relève de l’autorité de l’Etat tout en respectant le droit civil. Les droits fondamentaux sont ainsi protégés. À l’inverse du droit civil qui est global, le droit social s’applique aux travailleurs de manière spécifique et il est donc personnel.

À lire aussi  Tout ce qu'il faut savoir sur la formation VGP

De ce fait, il distingue les personnes handicapées des femmes enceintes par exemple. Il agit également sur des domaines précis avec les cotisations sociales d’un côté et la sécurité sociale de l’autre.

La considération du droit social

L’objectif premier du droit social est d’établir un cadre de travail sain avec de bonnes relations entre les salariés et l’employeur dans l’entreprise en faisant appliquer la loi. Véritable sécurité pour les travailleurs, il veille à la bonne application des contrats de travail sur une base égalitaire.

Pour les personnes sans emploi, le droit social les aide financièrement ainsi que dans leur recherche de travail. Il est même possible que des offres leur soient proposées.

En cas de litige, le droit social s’avère être une véritable ressource pour la gestion du contentieux. Le juge utilise alors ce droit pour prendre sa décision en fonction de la situation en cas d’impossibilité de négociation avec son directeur. En plus d’un juriste, les ressources humaines veillent également à sa bonne application au sein de l’entreprise.

Voir également : Réaliser une veille juridique

S’il peut sembler complexe, il est important de comprendre son importance au niveau de votre métier. Il est responsable de vos droits fondamentaux et de bonnes relations avec votre employeur au sein de votre entreprise. Véritable sécurité, il protège votre place et votre salaire et vous permet de vous défendre en matière juridique.

Ses compétences et ses missions sont donc larges. N’hésitez donc pas à poser vos questions à un avocat ou à un juriste. Il est également possible de suivre une formation à Paris, en province et à distance pour mieux connaître les droits dont vous disposez en fonction de votre métier.