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Tout savoir sur la taxe sur les abris de jardin – Un abri de jardin en bois est une petite structure construite en bois servant de rangement des outils de jardinage ou d’autres équipements extérieurs. Ce type de cabane peut également servir d’espace de travail, de salle de loisirs ou même de bureau à domicile.
Les pergolas ou abris ouverts ne sont pas taxables.
C’est-à-dire qu’en fonction de sa valeur et de son utilisation, un abri de jardin peut devenir taxable. En effet, des taxes d’aménagement sont appliquées à certains travaux de construction. Dans cet article, découvrez comment fonctionne la taxe d’aménagement des abris de jardin taxables. Est-ce qu’un abri de jardin en bois est imposable ?
En quoi consiste une taxe d’aménagement ?
Un aménagement est une remise qui ajoute de la valeur à une propriété. Il peut être une cabane, un atelier, un hangar, etc. Ce qui fait qu’une remise doit être considérée comme un aménagement pour qu’une imposition soit exigée.
Ainsi, la taxe d’aménagement concerne le montant que vous devez payer si votre remise est considérée comme un aménagement. Les taxes d’aménagement sont fondées sur la valeur de la propriété en cours d’aménagement et peuvent aller de quelques centaines d’euros à des dizaines de milliers d’euros, selon la taille et l’emplacement du projet.
Si vous ne voulez pas payer la taxe d’aménagement pour un abri de jardin vous devez installer un abri de jardin de moins de 5 m² et d’une hauteur de plafond inférieure à 1,80 m.
Dans la plupart des cas, une taxe d’aménagement est plus élevée que les impôts ordinaires. En conséquence, si votre remise est considérée comme un aménagement, vous paierez probablement plus d’impôts qu’une personne possédant une remise ordinaire.
Quelles constructions sont concernées par la taxe d’aménagement ?
En général, toute construction qui ajoute de la valeur à la propriété est soumise aux taxes d’aménagement.
Toutefois, il y a certaines exceptions à cette loi. Par exemple, si vous construisez une annexe à votre maison pour un usage personnel, comme l’ajout d’une chambre supplémentaire, vous n’avez généralement pas à payer de taxe d’aménagement pour celle-ci. De même, si vous effectuez des rénovations à votre maison qui n’ajoutent pas de valeur significative, comme peindre votre salon, vous n’avez pas non plus à payer d’impôts d’aménagement. Quoi qu’il en soit, un abri de jardin en bois est également considéré comme un aménagement, ce qui fait qu’il peut être taxable.
A retenir Les abris de jardin sont soumis à la taxe d’aménagement dès lors que leur surface dépasse 5 mètres carrés et que la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Les taxes sont dues lors de la demande de permis d’aménagement à la mairie (obligatoire pour les bâtiments d’au moins 5 mètres carrés).
Un abri de jardin en bois est-il imposable ?
Un abri de jardin en bois est donc imposable ou taxable vu qu’il fait partie d’un aménagement. Cependant, l’imposition d’un abri de jardin en bois dépend de plusieurs facteurs. En effet, tous les abris de jardin en bois ne sont pas exposés à un impôt.
Si l’emprise au sol < 5 m² : votre abri ne relève d’aucune déclaration.
En matière de fiscalité, quelques facteurs influent sur les abris de jardin en bois :
- Le premier facteur est la taille de l’abri. Plus l’abri est grand, plus il sera taxé ;
- Le deuxième facteur est l’emplacement de l’abri. Si l’abri est situé dans une zone où la valeur de la propriété est élevée, il sera taxé à un taux plus élevé qu’un abri situé dans une zone où la valeur de la propriété est plus faible ;
- Le troisième facteur est de savoir si la remise est considérée ou non comme un aménagement.
Ce qui fait que si votre abri de jardin en bois est assez grand et installé dans une zone onéreuse, il est taxable. Ainsi, si vous envisagez de réaliser des travaux de construction dans une zone onéreuse, vous pouvez vous attendre à payer une somme importante en taxe d’aménagement ! En revanche, s’il est de petite taille et installé dans une zone où la valeur de la propriété est plus faible, aucun impôt ne sera exigé même s’il est considéré comme une construction. À ce titre, cette taxe d’aménagement est comparable à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation. Elle vise uniquement les constructions ayant une surface supérieure à 5 m2.
Dans la plupart des cas, l’imposition ou non d’une cabane comme celle-ci varie selon la réglementation de fiscalité de votre zone ou de votre commune.
Comment calculer la charge d’abri de jardin ?
La surface taxable est exprimée en mètres carrés et multipliée par un montant fixe qui est déterminé par un arrêté ministériel. Le résultat sera ensuite multiplié par le taux que la collectivité locale a fixé, celui-ci étant lié aux parts de répartition du département et de la région.
Selon la zone concernée, la variabilité des taux oscille entre 1 à 5 %. Malgré tout, des plafonnements sont prévus par la législation. Pour une estimation précise du taux de la taxe ou du montant de l’impôt à payer, de nombreux sites sur internet proposent des outils appropriés.
L’imposition ou non d’un abri de jardin en bois dépend donc de plusieurs facteurs, à savoir sa taille et son emplacement. Ce qui fait que si votre remise est grande, c’est qu’elle sera alors taxable.
