VRAI OU FAUX : L'UE envisage-t-elle d'interdire les réparations sur les voitures de plus de 15 ans ? Démêlons le vrai du faux

Non, Bruxelles n'a jamais proposé d'interdire la réparation des voitures de plus de 15 ans. La rumeur qui a agité les réseaux sociaux à partir de l'automne 2023 déforme un texte qui dit à peu près l'inverse, mais elle contient un noyau réel qu'il vaut la peine d'examiner.

La confusion vient d'un document précis : la proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 13 juillet 2023 sur la circularité des véhicules, qui remplace la directive des années 2000 sur les véhicules hors d'usage. Nulle part on n'y lit qu'une voiture ancienne devrait cesser d'être réparée. Le fil conducteur du texte, c'est de rendre les pièces plus faciles à identifier et à remettre en circulation.

D'où vient le malentendu : la définition du véhicule hors d'usage

Le point sensible se trouve dans l'annexe technique, qui harmonise la façon dont un pays décide qu'une voiture est bonne pour la casse, chaque État membre appliquant aujourd'hui sa propre méthode. Y figurent des situations concrètes : carrosserie coupée ou soudée de façon irréversible, véhicule impossible à remettre en état de circuler, réparation plus chère que la valeur du véhicule. C'est cette liste, sortie de son contexte, qui a nourri l'idée d'un tri par l'âge.

Un propriétaire de 205 GTI peut légitimement se demander qui juge qu'une réparation est déraisonnable. La question est bonne. Mais un véhicule n'est pas classé hors d'usage contre la volonté de son détenteur parce qu'un devis dépasse la cote Argus, et les voitures de collection font l'objet de dispositions à part.

Le vrai sujet : les millions de voitures qui disparaissent des radars

Ce que la Commission cherche à régler, c'est un trou statistique embarrassant. Chaque année, des millions de véhicules sortent du parc européen sans que personne ne sache où ils atterrissent : pièces revendues par des ateliers non agréés, épaves exportées avec un contrôle technique de complaisance, carcasses abandonnées dans un champ.

L'export est le point le plus discuté. Le projet conditionne la sortie d'un véhicule d'occasion hors de l'Union à un contrôle technique valide et à l'absence d'interdiction de circuler : plus question de vendre à l'étranger une épave présentée comme une occasion. Les casseurs y voient une remise à plat bienvenue, les exportateurs une contrainte de plus.

Deux erreurs de vocabulaire qui circulent aussi

On lit souvent que le texte devra ensuite être « adapté en France ». Inexact, et la nuance compte : c'est un règlement, pas une directive, donc il s'appliquera directement sans loi de transposition, la marge nationale se limitant aux sanctions et aux contrôles. Autre approximation, le texte serait validé par « le Conseil européen ». L'institution qui négocie les lois avec le Parlement est le Conseil de l'Union européenne, celui des ministres.

Ce que vous pouvez faire de votre vieille voiture

Rien n'a changé pour l'entretien courant : réparer, restaurer, faire souder un plancher, rouler avec un véhicule de 30 ans qui passe le contrôle technique, tout cela reste possible. Les contraintes réelles qui pèsent sur les voitures anciennes en France viennent des zones à faibles émissions et de la vignette Crit'Air, décidées agglomération par agglomération, pas d'un règlement européen sur le recyclage.