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L’assurance pour les passagers d’un véhicule en cas d’accident

© le passager et les accidents de voiture

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Ce vaste monde de l’assurance et les accidents sont toujours d’actualité. Le plus fréquent est l’accident impliquant le conducteur et sa voiture, mais rares sont ceux qui parlent de l’assurance de l’accident de la route avec les passagers à bord. D’où l’intérêt de savoir quelles sont les prises en charge des assureurs des passagers d’un véhicule en cas d’accident de voiture ?

  • La particularité de l’assurance des passagers en cas d’accidents de voiture ;
  • L’assurance pour les passagers en cas d’accident de voiture.

La particularité de l’assurance des passagers en cas d’accident de voiture

Sur la route, personne n’est à l’abri d’un accident. Même un conducteur veillant et prudent peut causer un accident de la route, qui peut être à cause d’un mauvais entretien de sa voiture (pièces défaillantes) ou de son imprudence, seulement (comme téléphoner au volant). L’objectif de notre guide est de savoir comment fonctionne l’indemnisation du passager qui a subi des dommages corporels ou matériels constatés sur le véhicule accidenté. Cette question se pose, car de nos jours, le covoiturage est d’actualité en France. La réponse à ces questions varie selon la responsabilité de chacun (victime, tiers ou propriétaire de la voiture accidentée) et de la nature de l’accident et les dégâts qui en résultent de l’accident (corporel ou matériel). Il est donc recommandé de savoir l’assurance transport concernant la couverture en cas de dommage corporel ou couverture des biens.

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Couverture corporelle

L’assurance auto ne garantit pas la couverture automatique de tout accident qu’un passager peut subir. La Loi Badinter mentionne qu’il y a des victimes d’accident de la route majoritaires dont la victime âgée de +70 ans, de -16 ans et les personnes handicapées. Ces dernières obtiennent obligatoirement des soins médicaux. Les statuts des autres victimes suivent le contenu du contrat d’assurance du conducteur. Cela concerne la garantie de la responsabilité civile. À défaut d’un contrat d’assurance, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages ou FGAOD qui garantit la couverture de l’indemnisation des dommages corporels causés au passager.

La couverture des biens

Dans ce paragraphe, parler de la couverture de biens des passagers revient sur le fait que l’accident a provoqué des dommages matériels des passagers comme un ordinateur portable appartenant au passager. De ce fait, c’est la responsabilité civile du conducteur qui garantit la réparation des dommages écrits dans le contrat d’assurance. Petite remarque, il faut apporter les preuves si l’on veut recevoir une indemnisation. Les factures d’achat ou les photos des matériels sont exigées.

Dans le cadre d’un incendie ou de vol, la meilleure façon de se faire indemniser et jouir d’une pleine protection est de souscrire une couverture de dommages aux biens. Les garanties données au conducteur ne couvrent pas obligatoirement le passager.

le passager et les accidents de voiture
le passager et les accidents de voiture

 

L’assurance pour les passagers en cas d’accident de voiture

Il y a d’innombrables motifs qui doivent être mentionnés dans le contrat d’assurance avant de pouvoir dire si les passagers présents dans une voiture accidentée sont assurés ou non. Plus précisément, un passager couvert demande un conducteur assuré.

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Conducteur assuré garanti d’indemnisation

L’article 3 de la loi, Badinter prévoit que : les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne dont elles sont les victimes, et la faute est imputée au conducteur qui est le responsable du dommage corporel sauf si la victime a commis une faute venant de leur part.

 Cet article mentionne que c’est le propriétaire du véhicule accidenté qui doit réparation aux dommages corporels subis par le passager. C’est la garantie de la responsabilité civile ou la compagnie d’assurance au tiers du conducteur de la voiture accidentée qui doit supporter l’indemnisation des passagers.

L’assurance des passagers et le covoiturage

Le covoiturage signifie être dans les mêmes voitures que le membre de ta famille, pour un trajet à des frais limités. Ce qui nous intéresse, c’est que le passager dans le covoiturage est aussi assuré par la responsabilité civile que le conducteur a souscrite dans le contrat d’assurance.

« La compagnie d’assurance garantie un assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il encourt en cas de dommages corporels ou matériels que subit des tiers et dans la réalisation de laquelle le véhicule assuré est impliqué. »

L’assurance est tenue de protéger les tiers, cela implique que l’assureur du conducteur est le responsable de la réparation, car il est obligé de couvrir les dommages causés au passager que ce soit un dommage corporel ou matériel. Lorsque le covoiturage a été organisé en ligne, l’assureur contracte un contrat d’assurance spécifique pour la protection des passagers à bord de la voiture accidentée. Et il est dit dans le formulaire rempli en ligne que seuls les passagers inscrits à bord du véhicule et suivant le trajet bénéficieront de l’indemnisation en cas d’accident de la route. Les passagers auto-stoppeurs ne sont pas donc parmi les bénéficiaires de ladite indemnisation que l’assureur leur offre. 

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En somme, le défaut d’assurance auto est strictement interdit par la loi, ce qui signifie qu’il est sévèrement puni. À défaut d’assurance auto, c’est effectivement le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge l’indemnisation.