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Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?

contrat de portage salarial

© contrat de portage salarial

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De multiples salariés freelances adoptent le portage salarial sans être obligés d’effectuer les démarches administratives. Le portage salarial offre au salarié porté les avantages comme la sécurité financière et sociale. Ainsi, si vous êtes un consultant indépendant intéressé par le contrat de portage salarial, ce guide vous exposera tous les détails à ce sujet.

Notion sur le portage salarial

La définition du portage salarial. Le portage salarial est une nouvelle forme de travail en plein essor. En effet, il s’agit plus exactement d’un contrat tripartite entre une entreprise de portage salarial, un consultant porté et une entreprise cliente. Le portage salarial se spécifie à d’autres statuts par l’accord entre salariat et autonomie.

Entre les parties au contrat de portage salarial, 3 contrats sont conclus : le contrat de travail (établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial), la convention de portage (établi entre le consultant et l’entreprise) et le contrat de mission (établi par l’entreprise).

« En France, le contrat de portage est reconnu juridiquement pour que chaque salarié porté se sente en sécurité dans leur cadre de travail. »

Entreprise de portage salarial

Une société de portage salarial est en même temps le prestataire de services et l’employeur d’un salarié expérimenté indépendant. L’entreprise de portage salarial a pour rôle d’accompagner le salarié dans son travail, à condition que le travailleur soit indépendant dans le cadre de son emploi.

Avantage du contrat de portage salarial

Les professionnels qui optent pour le portage salarial ont l’avantage de ne pas choisir entre l’autonomie et le salariat, car ils tirent bénéfice de chacun comme une gestion administrative facile, un statut de travailleur sécurisé, des bénéfices sociaux et financiers, le droit de suivre une formation, un suivi par l’entreprise de portage et une possibilité de prêt.

Dans la gestion administrative, le portage salarial offre au salarié la possibilité de maintenir son indépendance sans être tenu des exigences administratives comme :

  • Faire la facture ;
  • La relance client ;
  • La comptabilité ;
  • Les différentes déclarations au sein des établissements publics.
contrat portage salarial
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté d’une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

À travers le contrat de portage salarial, le consultant peut effectuer librement son activité, choisir ses clients potentiels et établir le coût de sa prestation de services.

Le contrat de portage permet au consultant d’avoir un statut professionnel sécurisé, car ce sont les entreprises de portage salarial qui effectuent la relance des clients pour garantir le paiement du salaire du consultant porté. Le consultant a le droit à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cas d’accidents pendant qu’il exerce son métier.

Le consultant porté peut décrocher un Contrat à Durée Déterminé (CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminé (CDI). Comme tous les salariés, le consultant porté a droit à une couverture sociale ainsi qu’à un salaire mensuel régulier.

L’entreprise de portage offre à son consultant porté le droit de suivre une formation professionnelle continue, pour améliorer son travail ainsi que son chiffre d’affaires.

L’avantage pour un salarié porté est qu’il est suivi et accompagné par l’entreprise de portage pour l’évolution commerciale. Un autre privilège pour le consultant porté d’avoir accès à un réseau de prestation de services ou à une plateforme de mise en relation.

Pour garantir le remboursement des dettes, le consultant porté peut obtenir un bulletin de paie, des indemnités et un gage d’assurance en cas d’arrêt de travail.

Les salariés portés sont des personnes autonomes qui travaillent à leur compte. Ils exercent en freelance. Ils ont le statut de travailleur indépendant et bénéficient d’une protection sociale comme les autres travailleurs. Ils sont libres d’accepter ou de refuser une mission.
Les avantages du portage salarial

Le salarié porté bénéficie de plusieurs avantages par rapport au statut classique. En effet, il bénéficie des mêmes droits que le salarié classique. Ainsi, il peut bénéficier de la mutuelle et la prévoyance. Il est couvert en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail. Le salarié porté bénéficie aussi du chômage. Il peut ainsi se concentrer sur son activité en toute sérénité sans avoir à se soucier des démarches administratives.

Par ailleurs, le statut de salarié porté permet de se libérer des contraintes administratives. Il n’a pas à créer un statut juridique ni une association. Il peut donc travailler en toute liberté sans avoir besoin de l’accord de son client. Le salarié porté bénéficie également du droit au congé ou à la formation en fonction de ses besoins.

Le portage salarial permet aussi aux indépendants d’avoir plus de sécurité financière. Le salarié porté bénéficie du droit au chômage, à la formation professionnelle, à l’assurance maladie et aux allocations familiales. Il peut ainsi se concentrer sur l’essentiel de son activité sans se soucier de ces aspects administratifs.

En outre, le portage salarial permet aux indépendants d’avoir une meilleure visibilité sur leur activité. Ils peuvent ainsi anticiper les périodes de creux et planifier les périodes de forte activité. Ils n’ont également pas à craindre l’instabilité des clients ni les risques de la sous-traitance. Le salarié porté peut ainsi se concentrer sur son activité sans avoir à craindre la faillite de son client ou l’arrêt de sa mission.

Le portage salarial permet aussi de se lancer dans une activité indépendante sans avoir à créer une société.
Il suffit de se déclarer auprès du centre de formalité des entreprises. Cette déclaration permet au salarié porté d’être immatriculé en tant qu’entrepreneur individuel.

Le salarié porté bénéficie également des avantages liés au statut de salarié. Il perçoit une rémunération mensuelle fixe qui peut être négociée selon les missions. Il est aussi protégé par un contrat de travail et dispose d’une couverture sociale.

Le portage salarial offre également de nombreux avantages aux entreprises clientes du consultant. En plus d’être un salarié à part entière, le consultant bénéficie de la confiance et de l’expertise du client.

Concept du contrat de portage salarial

Le portage salarial est une relation tripartite qui réunit le salarié indépendant (consultant porté), la société cliente (collectivité territoriale, organisation) et l’entreprise de portage salarial.

Pour un consultant, le portage salarial permet de trouver et de négocier à son compte sa prestation de services auprès d’une société cliente. La négociation se porte sur le mode d’exécution du travail, la durée de la prestation et le coût de la mission.

Par la suite, le travailleur indépendant conclut un contrat de travail avec la société de portage salarial. Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée et il devient un salarié porté de ladite entreprise. Le consultant porté obtient tous les avantages, y compris la protection sociale. Le consultant est tenu de verser au compte de l’entreprise de portage salarial une partie de son chiffre d’affaires à titre de salaire de la société de portage.

Le contrat commercial lie l’entreprise de portage salarial et la société cliente. C’est la société de portage qui se charge de la facturation du travail auprès de l’entreprise cliente. Ainsi, le consultant porté est libéré des démarches administratives.

Le portage salarial offre de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants. Il permet aux consultants d’avoir la possibilité d’exercer une activité professionnelle indépendante tout en ayant le statut de salarié porté.

Le consultant peut ainsi exercer une activité professionnelle en toute autonomie et bénéficier du statut de salarié. Il bénéficie ainsi d’une meilleure protection sociale et des droits à la retraite

Différentes sortes de contrats de portage salarial

Il y a deux sortes de contrats de portage salarial, dont le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). La distinction entre ces contrats se trouve dans la durée de la prestation de travail et le mode de rupture.

En portage salarial, le contrat à durée déterminée est une mission à moyen terme sans garantir la continuité de la prestation. Ce contrat peut être renouvelé 2 fois et n’excède pas les 18 mois, puis prend fin d’une manière tacite ou suite à un accord entre les deux parties.

Dans le cadre du portage salarial, le contrat à durée indéterminée constitue une prestation continue. Ce contrat est donc celui qui englobe les différentes sortes de ruptures.

Il n’y a pas de profil type en matière de contrat de portage salarial. Pour débuter une prestation en portage salarial, il est recommandé de signer une convention d’adhésion pour obtenir un contrat de travail.

Le portage salarial est offert à de nombreuses professions, intéressons-nous au portage salarial informatique et au portage salarial immobilier. Rappelons que l’entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

Le portage salarial informatique

Le portage salarial informatique est un mode de travail qui permet aux consultants indépendants d’avoir une sécurité financière, tout en bénéficiant de la liberté du salariat. Historiquement le portage salarial s’est développé dans des domaines tels que l’informatique ou la formation qui ne relèvent effectivement pas de l’activité habituelle des entreprises clientes. Le salarié porté a la possibilité de développer son activité en toute autonomie, tout en étant accompagné par le réseau des entreprises clientes. Le portage salarial informatique s’adresse aux personnes qui exercent des activités autour de l’informatique notamment les

  1. Administrateur/Administratrice de base de données
  2. Administrateur/Administratrice de réseau.
  3. Architecte des systèmes d’information.
  4. Architecte réseau.
  5. Chef/Cheffe de projet informatique.
  6. Consultant/Consultante en système d’information.

Contrat de travail à part entière, il existe plusieurs formes de portage salarial informatique :

Le portage salarial en régie

Ce mode de portage salarial s’adresse aux personnes qui travaillent dans une entreprise informatique. Il permet au consultant d’être autonome dans ses missions.

Le portage salarial en prestation

Il s’adresse aux personnes qui exercent dans le domaine de l’informatique. Le consultant peut exercer son activité en tant qu’indépendant ou en tant que salarié. Ce mode de portage salarial permet de travailler sur plusieurs missions à la fois.

Le portage salarial en temps partagé

ce mode de portage salarial s’adresse aux personnes qui exercent une activité en parallèle d’une autre. Il permet à l’entreprise cliente de bénéficier d’un consultant qui peut exercer son activité sur une durée limitée.
Le portage salarial est un mode de travail qui permet à une personne d’exercer son activité en toute autonomie, tout en bénéficiant de la sécurité du salariat. Ce mode d’emploi est accessible pour un large public, et notamment les consultants en informatique indépendants.

Le portage salarial immobilier

A mi chemin entre l’entreprenariat et le salarié le négociateur immobilier touche une commission sur chaque vente. L’entreprise cliente peut également profiter des conseils de professionnels du secteur de l’immobilier, du négociateur indépendant, tout en restant autonome dans la recherche et les négociations.

Définition du portage salarial en quelques mots ou comment se lancer à son compte en toute liberté de façon sécurisée.
Vous souhaitez devenir indépendant ou changer de statut ? Vous êtes expert dans le domaine du conseil, de l’audit ou de l’accompagnement auprès d’entreprises clientes ?

Simulateur de portage salarial

La Convention Collective du Portage Salarial (art. 21.3) instaure une rémunération minimum qui ne peut être inférieure à 77% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit au 01/07/2018 un salaire brut de 2919€ à temps plein. Le tarif doit être au minimum de 28€/h. Avec le statut de salarié vos revenus sont imposables et soumis au prélèvement à la source.

La convention collective du portage salarial définit trois catégories de salariés portés qui détermine le niveau de rémunération minimum. ; Salarié porté junior = moins de trois ans d’ancienneté dans son activité en portage salarial avec statut ETAM ou cadre ; Salarié porté senior = minimum trois ans d’ancienneté dans son activité en portage avec statut cadre ; Salarié porté au forfait jour : quelle que soit l’ancienneté dans l’activité en portage salarial. Ces appellations ne présument en rien de la compétence technique et de l’expérience du salarié pour sa mission.

Pratique de nombreux simulateurs permettent de calculer votre revenu net grâce à des simulations de portage salarial. Le principe est le suivant : Après avoir entré vos taux horaire par jour ou par heure le simulateur vous indique combien vous toucherez après déduction des coûts supportés par le salarié porté.  Il convient notamment de renseigner la durée moyenne de votre première mission et le nombre de jours facturés par mois, les frais professionnels mensuels qui seront remboursés sur présentation d’une note de frais.

 

Calcul du salaire sur la base de 28 € / Heure soit 4 256,00€ d’honoraires mensuels HT +500€ de frais refacturés au client pour une mission de 3 mois, 19 jours facturés / mois ,CDD de Portage salarial à temps plein, Statut conventionnel junior, Sans complémentaire santé, Sans Tickets restaurant
  • Chiffre d’affaires mensuels HT 4 756,00
  • Frais de gestion 5% 237,80
  • Montant disponible 4 518,20
  • Frais professionnels déduits 500,00
  • Montant CA disponible pour le salaire 4 018,20
  • Total des cotisations 1 923,22
  • Restitution frais professionnels +500,00
  • Net à payer avant impôt 2 594,98
  • Impôt sur le revenu (3) 115,09
  • Net à payer 2 479,89

Vous recherchez une solution pour être autonome tout en étant protégé ?
La solution est toute trouvée : le Portage Salarial !

Comment démarrer en portage salarial informatique ?

Le portage salarial informatique est en plein essor, il répond favorablement au besoin de personnel auquel sont confrontées de nombreuses entreprises. Toutefois, même la demande est bel et bien présente, il faut adopter une certaine démarche afin de mettre toutes les chances de votre côté.

Voici les étapes incontournables à suivre lorsque vous vous lancez dans le portage salarial informatique :

  • La recherche des clients : avant de vous embaucher en tant que salarié porté en informatique, quasiment toutes les sociétés vont vous demander vos références. Autrement dit, elles auront besoin de savoir pour quel client vous avez travaillé auparavant.
  • L’enregistrement auprès d’une société de portage : l’entreprise qui vous embauche comme salarié porté va vous demander un RIB et une pièce d’identité afin d’établir votre contrat de travail. Des détails sur votre expérience et vos précédentes prestations peuvent également être nécessaires. Ceci dit, aucun montant de salaire ne sera mentionné dans le contrat.
  • La signature du contrat : elle marque votre entrée en fonction et vous donne l’opportunité de commencer à signer des contrats commerciaux. Au sein de ces contrats seront mentionnés, votre rémunération et le mode de facturation convenu avec le client, les délais de règlement de vos factures, et même les frais professionnels à la charge de l’entreprise cliente.